CSFPT

L'arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 4 janvier 2023.

Suite à sa progression au niveau national lors des élections professionnelles de décembre 2022, l'UNSA conserve ses deux sièges. 

Après deux reports successifs, le gouvernement s'est engagé à présenter lors de l’Assemblée plénière du 15 novembre 2017 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) les textes concernant les ATSEM.

Selon un communiqué commun du 27 octobre 2017 du ministre de l’Education nationale et du ministre de l’Action et des Comptes publics, le Gouvernement a d’ores et déjà décidé de donner suite, à travers ces textes, à plusieurs des propositions du rapport conjoint de l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA) consacré aux missions des ATSEM :

• l’actualisation de la définition des missions des ATSEM;
• la création d’un débouché en catégorie B avec l’ouverture pour les ATSEM d’une voie de concours interne d’accès au cadre d’emploi d’animateur territorial;
• la reconnaissance de la fonction de coordination confiée par les communes à certains ATSEM, avec un accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie dite « C+ »).

En savoir + : Rapport commun de l'IGEN et de l'IGA

L’Assemblée plénière du 27 septembre 2017 du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) ayant été annulée, c'est le 18 octobre 2017 que les textes concernant les ATSEM devraient être examinés.

Le rapport du CSFPT sur les ATSEM a été remis officiellement à la ministre de la Fonction publique le 13 février 2017.

La ministre a pris plusieurs engagements, portant sur les points suivants :

• clarification des missions des ATSEM,
• pénibilité du métier d’ATSEM (prévention des risques, droit au reclassement),
• débouchés (passage des ATSEM vers la catégorie B dans d’autres filières).

La présentation du rapport sur les agent(e)s territoriaux spécialisé(e)s des écoles maternelles figurait à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière du 2 février 2017 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). 

Dans ce rapport de 92 pages, le CSFPT liste 33 propositions portant sur les thèmes suivants :

• Missions,
• Déroulement de carrière,
• Formation,
• Concours,
• Environnement professionnel,
• Reclassement.

Dans son rapport, le CSFPT propose notamment de renforcer la formation des ATSEM, de permettre une meilleure sélectivité par les concours et de faciliter l’accès à la catégorie B, afin de permettre aux ATSEM de mener une carrière plus attractive.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a annoncé que son bureau a décidé le report de l’examen du rapport sur les ATSEM, dans un communiqué de presse du 14 décembre 2016,

L'organisation syndicale visée est la CGT.