CT

Le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 29 juillet 2017.

Le décret vise à préciser les règles électorales permettant l’élection, parmi les représentants du personnel, d’une part de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires.

Le texte entre en vigueur au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique, prévu au mois de décembre 2018.

Le 15 décembre 2016 avait lieu l'élection des représentants du personnel au comité technique de l'ATIP.

L'ATIP - Agence Territoriale d'Ingénierie Publique - est une agence nouvellement créée, émanant du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

La plupart des agents sont d'ailleurs des agents du Conseil Départemental du Bas-Rhin mis à disposition de l'ATIP.

L'UNSA Territoriaux a recueilli 50 % des voix et a obtenu 2 sièges. La CFTC a obtenu le troisième siège. Aucun siège pour la CFDT.

Lors des élections professionnelles du 4 décembre 2014, l'UNSA n'avait pas été en mesure de présenter de liste pour l'élection du comité technique du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

Le 30 juin 2016 se dérouleront des élections professionnelles - Comité technique et Commission administrative paritaire - au niveau de la nouvelle Région Grand Est (Alsace Champagne Ardenne Lorraine), suite à la fusion des trois anciennes régions.

Faites voter UNSA tous vos parents, amis et connaissances, qui sont agents de cette collectivité territoriale.

• Tract UNSA Elections professionnelles 30 juin 2016

Dans le cadre des élections professionnelles du 4 décembre 2014, des listes UNSA ont été déposées le 21 octobre 2014 pour l'ensemble des instances : 

• comité technique (CT),
• commission administrative paritaire (CAP) de catégorie C,
• commission administrative paritaire (CAP) de catégorie B,
• commission administrative paritaire (CAP) de catégorie A.

Le premier objectif, dépôt de listes pour l’ensemble des instances, est donc atteint.

Le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 11 juillet 2014.

Le décret s’applique à l’ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les commissions administratives paritaires et les comités techniques.

Il prévoit que le vote électronique par internet peut constituer une modalité exclusive d’expression des suffrages ou l’une de ces modalités, avec le vote à l’urne et le vote par correspondance. Il précise les modalités d’organisation du système de vote électronique. Il vise à garantir le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales: secret du vote, sincérité des opérations électorales, surveillance du scrutin et possibilité de contrôle par le juge.

Le vote électronique par internet ne sera pas mis en place à la CUS pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014.