Le 15/02/2015
Le décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 13 février 2015.
Le texte est entré en vigueur le 14 février 2015.
Afin d'élargir le vivier de recrutement des médecins de prévention (médecins de travail) et de permettre aux services de médecine de prévention d'exercer leurs missions, le décret prévoit l'accueil, au sein de ces services, de collaborateurs médecins.