directeur

Le décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et le décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ont été publiés au Journal Officiel du 23 janvier 2022.

Le premier décret fixe les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il définit les emplois concernés, prévoit les modalités de sélection des candidats à ces emplois et les conditions d'emploi.

Le deuxième décret décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable à ces emplois.

Ont été publiés au Journal Officiel du 22 mars 2017 les deux décrets suivants :

• décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale,

• décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale

Le premier décret instaure à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique, un cadencement unique d'avancement d'échelon et une nouvelle organisation des carrières pour les membres du cadre d'emplois des directeurs de police municipale. Il précise en outre les conditions de classement à la nomination. 

Le second décret a pour objet de rénover les grilles indiciaires des directeurs de police municipale avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018 et 2019. 

Au Journal Officiel du 26 décembre 2014 ont été publiés les décrets suivants :

• décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale,
• décret n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale.

Au Journal Officiel du 9 décembre 2014 a été publié l'arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l’année 2015 de concours organisés pour le recrutement de directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 1re catégorie (session 2015) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.

Au Journal Officiel du 10 décembre 2014 ont été publiés :

• l'arrêté du 7 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours organisés pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie (session 2015) du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle,

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 3 septembre 2014 à l'examen professionnel de directeur territorial de police municipale (promotion interne) organisé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.