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Les syndicats FO et UNSA ont adressé le 7 février 2018 le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services : 

"Par message du 20 juillet 2017, nous avions demandé à avoir communication de l’ensemble des documents réalisés par l’administration dans le cadre d’intersyndicales sur le temps de travail.

Depuis, hormis des documents consultables sur Légifrance et des délibérations des organismes délibérants de la Communauté Urbaine de Strasbourg ou de l’Eurométropole de Strasbourg, consultables sur le site Intranet (TOTEMS), nous n’avons reçu qu’un document très général.

 

Nous réitérons donc notre demande."

Le 19 janvier 2017, les syndicats CGC, FO et UNSA avaient interpellé M. Alain FONTANEL, Vice-Président chargé du personnel, quant à la non-transmission de documents intersyndicaux (voir Info du 23 janvier 2017).

La situation n'ayant pas évolué depuis, les mêmes syndicats l'ont relancé par message du 13 mai 2017. 

Certes, les documents CHSCT nous sont bien transmis dorénavant (il manque toutefois les documents correspondant aux CHSCT intermédiaires entre celui du 5 juillet 2016 et celui du 12 janvier 2017).

Mais, aucun des autres documents indiqués dans le message du 19 janvier 2017 ne nous a été transmis. 

Et, depuis, de nouveaux documents intersyndicaux ne nous ont pas été transmis.

Au sein de l'Eurométropole de Strasbourg, le dialogue social n'est toujours pas en marche !

Le 19 janvier 2017, les syndicats CGC, FO et UNSA ont adressé le message suivant à M. Alain FONTANEL, Vice-Président chargé du personnel :

Par message du 28 avril 2014, les syndicats CFTC, FO et UNSA sont intervenus auprès de M. Alain FONTANEL, Premier Adjoint au Maire, quant à la transmission des documents concernant le dossier «Mutuelles» demandés le 21 février 2014.

Malgré différentes relances, ces documents ne nous ont jamais été transmis, l’administration arguant verbalement de la nécessité de respecter le secret en matière commerciale.

Or, dans un avis du 7 février 2013, la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) a fixé les limites apportées par le secret en matière industrielle et commerciale au droit d'accès garanti par la loi du 17 juillet 1978 en ce qui concerne les conventions de participation à la protection sociale complémentaire aux agents de la fonction publique territoriale : 

http://cada.data.gouv.fr/20124496/

Au vu de cet avis, les documents sollicités - notamment les offres déposées par les prestataires retenus (Mutuelle de France Prévoyance et Mut'est) - sont parfaitement communicables.

Par message du 21 février 2014, les syndicats CFTC, FO et UNSA avaient demandé à l'administration que les offres déposées par les prestataires retenus (Mutuelle de France Prévoyance et Mut'est) leur soient transmises.

Ils ont également demandé la communication de la synthèse de l'examen des offres pour les deux risques. 

Ne voyant rien venir, les syndicats CFTC, FO et UNSA ont relancé l'administration par message du 26 février 2014.

Les photocopieuses seraient-elles en panne au niveau de la DRH ? 

Les syndicats ont également demandé à avoir communication des documents présentés au Comité Technique Paritaire le 20 février 2014.

Nous avons l'impression que les organisations syndicales qui siègent au CTP ont signé un chèque en blanc aux élus et à l'administration (au moins, trois d'entre elles).

Par courriel du 15 mars 2013, l'UNSA avait demandé à l'administration communication de tous les documents présentés au CHSCT lors de la séance du 13 mars 2013. 

N'obtenant aucune réponse, l'UNSA a saisi la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) le 17 avril 2013 du refus implicite de la CUS de communiquer ces documents.

Le 25 avril 2013, l'UNSA obtenait gain de cause, puisque les documents demandés étaient transmis.

Ces documents concernent les travaux des commissions 1 et 2 du CHSCT, le bilan "accidents de travail" 2011-2012 au service de la Propreté urbaine, les agressions contre les préposées des toilettes publiques, l'enquête sur l'exercice du droit de retrait au service Collecte et valorisation des déchets et sur le projet de création d'un registre d'enregistrement d'un accident bénin.