égalité professionnelle

Le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 7 mai 2020.

Le plan d'action de l'EMS devra être établi au plus tard le 31 décembre 2020.

Une circulaire du 22 décembre 2016 de la ministre de la fonction publique détermine la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Les axes à privilégier pour développer l’action sociale en faveur de l’égalité professionnelle pourraient utilement être pris en compte au sein de l’Eurométropole : aide à la petite enfance, prise en charge des jeunes enfants en dehors des temps scolaires et soutien aux aidants familiaux.

Le 10 mai 2016 auront lieu deux événements sous le double thème "Sexisme au travail et égalité professionnelle" :

• de 10h30 à 12h30 à l’espace Belin, 15 rue de Genève, atelier ouvert aux femmes, quel que soit leur statut (voir Note aux agentes n° 015 du 27 avril 2016);
• de 16h00 à 18h00, conférence Aecus, ouverte aux cadres.

L'atelier et la conférence seront animés par Mme Brigitte GRESY, secrétaire générale du conseil supérieur à l’égalité professionnelle.

L'UNSA ne peut que se féliciter de l'organisation de cette journée par l'Eurométropole de Strasbourg.

Le décret n° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2013.

Le décret détermine le contenu du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, prévu à l’article 6 bis de la loi n°  83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Ce rapport porte sur les mesures mises en oeuvre pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. 

Le décret prévoit que le rapport annuel est présenté au Conseil commun de la fonction publique par le ministre chargé de la fonction publique et transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le 19 décembre 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Recrutement et gestion des carrières au regard de l'égalité professionnelle et de la prévention des discriminations : présentation du diagnostic des processus RH
• Présentation d'une "charte de la réunion"
• Proposition de prise en charge de l'entretien des vêtements de travail

Une Circulaire du 8 juillet 2013 précise les modalités de mise en oeuvre des 15 mesures du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, destinées à assurer une égalité effective entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle.

Un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été déposé à l'Assemblée Nationale le 17 juillet 2013, après adoption le même jour par le conseil des ministres.

Ce projet de loi vise notamment à :

• consacrer dans la loi des valeurs, reconnues par la jurisprudence (neutralité, impartialité, probité et laïcité),
• renforcer les dispositifs applicables en matière de déontologie (prévention des conflits d'intérêt, extension et renforcement des pouvoirs de la commission de déontologie),
• revisiter les règles de cumul d'activité,
• actualiser les garanties accordées aux agents (positions statutaires, règles disciplinaires et protection fonctionnelle),
• traduire dans la loi le protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.