élever un enfant

Dans NOVEMBRE 2020

DISPONIBILITÉS ET CONGÉ PARENTAL : DEUX NOTES DE LA DRH

Le 29/11/2020

La Note aux agents-es n° 046 du 27/11/2020 a pour objet la réforme de la position de «disponibilité».

Elle traite des points suivants :

le maintien des droits à l’avancement d’échelon et de grade pour certaines disponibilités,
la durée de disponibilité pour convenances personnelles et l’obligation de retour dans l’administration.

La Note aux agents-es n° 047 du 27/11/2020 a pour objet la réforme des positions de «congé parental» et de «disponibilité pour élever un enfant».

Elle traite des points suivants :

le maintien des droits à l’avancement,
la durée des périodes.

Dans MAI 2020

CONGÉ PARENTAL ET DISPONIBILITÉ POUR ÉLEVER UN ENFANT

Le 10/05/2020

Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant a été publié au Journal Officiel du 7 mai 2020.

Le décret introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement et à la retraite, dans la limite de 5 ans pour les agents en congé parental ou en disponibilité. Par ailleurs, l'âge de l'enfant pour bénéficier d'une disponibilité est porté à 12 ans et la durée minimale du congé parental est réduite à deux mois.