état

L'arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 9 septembre 2017.

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2015 a été présenté lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 24 novembre 2015.

Les données correspondent à 2013.

Un constat : baisse de la rémunération moyenne des fonctionnaires.

Deux focus sont présentés :

• l'un sur la formation professionnelle,
• l'autre sur les absences pour raison de santé.

L'arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 8 octobre 2015. 

Le rapport sur l'état de la collectivité est le bilan social qui doit être présenté tous les deux ans au comité technique.

La liste des indicateurs a été modifiée.

L'arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 3 août 2013.

Cet arrêté revoie la liste des indicateurs de ce que l’on appelle communément “bilan social”.