filière sociale

Le décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux a été publié au Journal Officiel du 6 janvier 2023.

Le décret a pour objet de supprimer les épreuves écrites d'admissibilité des concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif et d'éducateur territorial de jeunes enfants. L'accès à ces cadres d'emplois nécessite la détention par le candidat d'un diplôme ou titre qui permet de s'assurer des compétences techniques adaptées au métier concerné.

Le premier groupe de travail sur la filière sociale s’est réuni le 15 novembre 2016. Les premiers travaux ont porté sur une réforme statutaire en cohérence avec la filière paramédicale et en s’appuyant sur la ré-ingénierie des différents diplômes du travail social. 

Les pre­miè­res annon­ces :

• Tous les personnels sociaux qui relèvent actuellement d’un corps ou d’un cadre d’emplois classé en catégorie B accéderont, à compter de 2018, à un nouveau corps ou à un cadre d’emplois classé en catégorie A;
• Les 5 diplômes d’état du travail social (assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale et éducateurs de jeunes enfants) seront reconnus au niveau licence (système LMD);
• Présentation de l’architecture envisagée pour les personnels sociaux (publication des textes à la fin du premier trimestre 2017).

Par lettre du 14 mars 2016, la Ministre de la Fonction Publique Annick GIRARDIN a répondu à l'UNSA Fonction publique suite à sa demande d’ouverture rapide des discussions sur la reconnaissance des qualifications des personnels exerçant dans la filière sociale dans les trois versants de la fonction publique.

Ce chantier est l’un des éléments du protocole PPCR qui prévoit explicitement la revalorisation de la filière sociale.

Les dis­cus­sions débu­te­ront dès le mois de novem­bre 2016 avec une conclu­sion des tra­vaux au plus tard début 2017 afin que les textes puis­sent être publiés au pre­mier tri­mes­tre 2017 pour une entrée en appli­ca­tion cou­rant 2018.

Dans la fonction publique territoriale, les cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants sont concernés.