FMD

Le forfait mobilités durables sera versé en paie d'avril, exceptionnellement cette année.

​Habituellement, le FMD (forfait mobilités durables​) de l'année N-1 est versé en paie de mars de l'année N : en raison des nombreux bouleversements induits en ce début d'année 2024 par la mise en œuvre du nouveau logiciel de paie NetRH​, ce délai ne poura pas être tenu, et a conduit les équipes de la DRH à devoir repousser la mise en paiement du FMD 2023 en paie d'avril 2024.​

Le 31 janvier 2024, nos partenaires du syndicat FO avaient adressé le message suivant à la DRH :

"Les collègues du service de la Collecte et de la Valorisation des déchets nous ont informés qu’ils se sont vus opposés un refus par leur réseau RH quant à la prise en charge du forfait de mobilité durable (F.M.D.) au titre de l’année 2023.

Il leur a ainsi été indiqué qu’ils n’auraient pas respecté l’une des conditions exigées, à savoir l’inscription à une plateforme de covoiturage.

Attention : cette année l'attestation pour le FMD (Forfait mobilité durable) est à remplir et à transmettre à votre RRH avant le 31 décembre !

​L'attestation sur l'honneur, à remettre avant le 31/12/2023, est téléchargeable en cliquant ICI.

Suite aux modifications apportées par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale, publié au Journal Officiel du 14 décembre 2022, une nouvelle attestation est disponible :

• attestation forfait mobilité durable

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la foire aux questions :

• faq forfait mobilité durable 

L'attestation, faisant office de demande, doit être transmise avant le 31 janvier 2023.

Le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 14 décembre 2022.

Le décret étend le « forfait mobilités durables » aux engins de déplacement personnel motorisés et à l'ensemble des services de mobilité partagée mentionnés à l'article R. 3261-13-1 du code du travail. Il a également pour objet d'autoriser le cumul intégral de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.

Vous êtes venu-e sur votre lieu de travail à vélo ou en covoiturage durant l’année 2022 ? Vous avez certainement droit au Forfait mobilité durable (FMD).

​​​​Depuis l'année dernière, la collectivité a mis en place le FMD. Il s'agit d'une prise en charge d'une partie des frais de déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage en tant que conducteur-trice ou passager-ère.

Pour pouvoir en faire la demande, il faut être venu sur votre lieu de travail soit à vélo, soit en covoiturage au moins 100 jours en 2022 (pour un agent-e travaillant à 100%). Le versement du FMD sera effectué en une fois avec votre salaire de février ou mars 2023.