Il se révèle en effet que cette condition n’a pas été satisfaite du fait de la méconnaissance de cette nouvelle règle qui a été mise en place en 2023.
À leur décharge, la note intitulée « INFORMATIONS RH n°13 » traitant du forfait mobilité durable ne leur a été transmise qu’en fin d’année 2023 (note datée du 5 décembre 2023 ci-jointe), il était dès lors trop tard pour s’enregistrer pour l’année 2023 qui allait s’achever dans peu de jours.
Pour ces motifs, nous vous saurons gré de bien vouloir autoriser à titre exceptionnel le versement de ce F.M.D. sur le fondement de la seule déclaration sur l’honneur qu’ils ont transmis à leur département ressources humaines."
Le 1er février 2024, la DRH a répondu :
"Après échange avec la RRH du service concerné, seuls quelques agents ayant sollicité le FMD au titre du covoiturage en 2023 ne peuvent effectivement justifier de leur inscription à une plateforme de covoiturage.
Or, cette condition est absolument indispensable au bénéfice du FMD, aucune dérogation ne peut être accordée.
Il apparaît que les agents de ce service ont, comme tout autre agent travaillant sur le terrain, accès :
- à la messagerie électronique professionnelle ;
- à Totems ;
- aux notes RH du service envoyées par mail et au format papier.
Je suis donc au regret de confirmer que les agents concernés ne pourront pas bénéficier d’une dérogation au titre de l’année 2023."
Le 2 février 2024, le syndicat FO a adressé le nouveau message suivant à la DRH :
"Tout d’abord, nous tenons à vous remercier pour la célérité de votre réponse.
Nous tenions à saluer l’effort consenti.
Nous espérons sincèrement que cette pratique soit désormais la règle, un certain nombre de nos mails et de notre partenaire de l’UNSA étant toujours en attente de réponse.
Quant à la position de l’administration, nous la regrettons toutefois en raison des éléments ci-après :
- Vous l’avez évoqué, ces collègues exercent leur activité sur le terrain.
De ce fait, pour pouvoir disposer des informations RH via TOTEMS et consulter leur messagerie, il leur est indispensable de disposer d’un accès à Internet (ordinateur, smartphone…) et d’en effectuer cette consultation sur leur temps de repos.
- L’accès aux notes RH du service au format papier, à condition que l’information leur parvienne suffisamment tôt (note RH n°13 adressée en décembre 2023), semble être perfectible. Ces agent.es du service de la Collecte prennent leur service sur le terrain et le terminent de la même manière.
Si le service se contente d’un simple affichage, cela peut alors paraitre insuffisant pour une parfaite communication des notes.
- Et enfin, il semble que peu d’agent.es soit concerné.es, certains préférant porter le montant de ces frais de transport sur les frais réels lors de leur déclaration de revenus, dès lors l’administration aurait pu être plus magnanime dans sa réflexion.
La notion d’attractivité a décidément bien du mal à se dessiner au sein de notre administration."