forfait mobilité durable

Le 31 janvier 2024, nos partenaires du syndicat FO avaient adressé le message suivant à la DRH :

"Les collègues du service de la Collecte et de la Valorisation des déchets nous ont informés qu’ils se sont vus opposés un refus par leur réseau RH quant à la prise en charge du forfait de mobilité durable (F.M.D.) au titre de l’année 2023.

Il leur a ainsi été indiqué qu’ils n’auraient pas respecté l’une des conditions exigées, à savoir l’inscription à une plateforme de covoiturage.

Vous êtes venu-e sur votre lieu de travail à vélo ou en covoiturage durant l’année 2022 ? Vous avez certainement droit au Forfait mobilité durable (FMD).

​​​​Depuis l'année dernière, la collectivité a mis en place le FMD. Il s'agit d'une prise en charge d'une partie des frais de déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage en tant que conducteur-trice ou passager-ère.

Pour pouvoir en faire la demande, il faut être venu sur votre lieu de travail soit à vélo, soit en covoiturage au moins 100 jours en 2022 (pour un agent-e travaillant à 100%). Le versement du FMD sera effectué en une fois avec votre salaire de février ou mars 2023.

L'Eurométropole de Strasbourg a mis en place une participation financière de 200 € pour les agents-es venant au travail à vélo ou en co-voiturage.

Si vous êtes venus au boulot à vélo au moins 100 jours en 2021, vous devez remplir une attestation et l’envoyer à votre RRH avant le 31 janvier 2022. Le versement du forfait mobilité durable se fera sur la fiche de paie de mars 2022.

Les agents-es co-voitureurs-es doivent fournir une preuve de ce mode de déplacement. Pour ce faire, en 2022, vous devez vous inscrire sur la plateforme de co-voiturage de votre choix et télécharger l’application sur votre smartphone. Vous déclenchez ensuite l’application à chacun de vos trajets.

La délibération du 24 septembre 2021 du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg instaurant le forfait mobilités durables au profit des agents de la collectivité pour les déplacements domicile-travail est en ligne.

Le 24 septembre 2021, une délibération instaurant le forfait mobilités durables au profit des agents de la collectivité pour les déplacements domicile-travail sera soumise au Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg.

Le montant du forfait mobilités durables sera de 200 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, l’agent-e devra utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (vélo ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile (nombre minimal de jours modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent et à proportion de la durée de présence dans l'année).

Le bénéfice du forfait mobilités durables sera subordonné au dépôt par l’agent-e d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyen(s) de transport éligible(s), au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait sera versé.

Le forfait mobilités durables sera instauré :

• à compter du 1^er janvier 2021 pour les déplacements à vélo,
• à compter du 1^er janvier 2022 pour les déplacements en covoiturage.

Le forfait mobilités durables sera versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur.

Il sera exclusif des autres dispositifs proposés par la collectivité. Le dispositif de mise à disposition et l’entretien d’un vélo par l’employeur contre participation par l’agent sera supprimé à compter du 1^er janvier 2022.

La mise en place du forfait mobilités durables est en cours pour les agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg.

La délibération permettant la mise en place du forfait mobilités durables sera votée cet automne.

Cette offre prévoit une indemnisation de vos trajets domicile-travail.

Elle introduira une participation financière de l'employeur sur la base d'un forfait annuel, versé en une fois sur votre paie, pour un minimum de 100 trajets réalisés à vélo dans l'année (exemple d'un-e agent-e travaillant à 100% sur l'ensemble de l'année).

Le forfait mobilités durables ne sera pas cumulable avec un autre dispositif de l'employeur (tel que la participation employeur aux transports en commun, ou le Vél'hop à "1 € par mois").

Par message du 17 décembre 2020, les syndicats FO et UNSA avaient demandé la mise en œuvre de ce dispositif au sein de l’EMS.