fonctions

Au Journal Officiel du 31 août 2023 ont été publiés les deux textes suivants :

• décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions,

• arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions.

Le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions a été publié au Journal Officiel du 24 avril 2022.

Le décret adapte les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, détermine les cas de report du point de départ et de sa prolongation. Il précise également les modalités selon lesquelles une procédure de reclassement peut être initiée en l’absence de demande du fonctionnaire.

Le texte entre en vigueur le 1^er mai 2022.

Le décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires a été publié au Journal Officiel du 26 août 2016. 

Le décret précise les modalités d’établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions de l’agent suspendu de fonctions, lorsqu’aucune suite disciplinaire n’est donnée à l’issue d’une décision de non-lieu, de relaxe, d’acquittement ou de mise hors de cause prononcée par l’autorité judiciaire.

Il est pris pour l’application des dispositions de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiées par l’article 26 de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Le mercredi 25 février 2015 s'est tenue une réunion avec le service des Médiathèques sur une démarche RH : fonctions et tâches.

Dans une phase de pré-diagnostic (prévisionnellement jusqu'au 31 mars 2015), une grille d'analyse simplifiée a été envoyée à l'équipe d'encadrement.

Dans une phase de diagnostic (prévisionnellement jusqu'au 30 avril 2015), une grille détaillée sera diffusée auprès de l'ensemble des agents. L'anonymat des réponses sera garanti.

Une réunion se tiendra le mercredi 25 février 2015 avec le service des Médiathèques sur une démarche RH : fonctions et tâches.

Les médiathèques s’engagent dans une démarche de réflexion approfondie sur les fonctions et tâches remplies par les agents, et notamment sur l’équilibre entre 4 grandes fonctions : service public, collections, médiation et organisation.

Cette démarche s’inscrit dans la perspective d’un projet de service avec les objectifs suivants :

Par message du 26 septembre 2014, l'UNSA avaient interpelé la Direction de l'Enfance et de l'Education quant aux missions des ATSEM.

De nombreuses ATSEM nous avaient appelé les jours auparavant pour s’inquiéter d’une modification de leurs fonctions, suite à des informations diffusées par la CGT. 

Elles seraient appelées à se substituer aux agents d’entretien pour le nettoyage des locaux pendant les périodes scolaires.  

Nous avions demandé à savoir si ces informations avaient un quelconque fondement.

Par message du 9 octobre 2014, la Direction de l'Enfance et de l'Education a de fait démenti ces informations :

La mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR) va se poursuivre :

• avant l'été 2013, délibération sur les administrateurs et les ingénieurs en chef,
• en automne 2013, délibération sur les attachés.

Il s'agira d'une opération blanche.

Lors de la réunion IPD-CTP du 16 octobre 2012, nous avons obtenu quelques précisions sur la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (voir Info du 03 octobre 2012 DELIBERATION SUR LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS).

Tout au moins dans l'immédiat, il s'agira dans les faits d'une simple transposition du régime indemnitaire actuel vers la PFR. Sous réserve que sa situation ne change pas, chaque agent touchera strictement le même régime indemnitaire dans le nouveau système, au centime d'euro près.

Après les administrateurs occupant un emploi fonctionnel et les directeurs d'établissement d'enseignement artistique seront concernés les administrateurs n'occupant pas un emploi fonctionnel. Une réunion est annoncée à cet effet fin novembre 2012.

Seront ensuite concernés les directeurs, puis les attachés et les ingénieurs en chef.