heures complémentaires

Au Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 25 mars 2022 sera soumise une délibération visant à majorer les heures complémentaires au profit des agents-es à temps non complet. 

Après adoption de la délibération, les majorations de l’indemnisation des heures complémentaires prévues à l’article 4 du décret du 15 mai 2020 seront appliquées aux heures complémentaires effectuées à compter du 1^er avril 2022.

A l'heure actuelle, il n'y a aucune majoration.

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet a été publié au Journal Officiel du 20 mai 2020.

Le décret vise à préciser les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires, heures accomplies par les agents à temps non complet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi et inférieures à la durée légale de travail.