heures exceptionnelles

La Note à tous les agents n° 017 du 28 mai 2014 présente les nouveaux dispositifs en matière de temps de travail faisant suite aux deux délibérations ayant trait à la problématique des comptes de récupération que le Conseil de CUS avait adoptées le 21 février 2014 (voir Info du 2 mars 2014).

La note décrit les principes; les modalités pratiques seront précisées dans un second temps.

La mise en oeuvre du dispositif de résorption des heures de récupération (compensation) interviendra au 1er juin 2014 pour les agents de catégorie A et au 1er octobre 2014 pour les agents de catégories B et C.

La mise en place effective du compteur de récupération centralisé interviendra le 1er octobre 2014 pour les agents de catégories B et C.

Le versement sur le compte épargne-temps des heures exceptionnelles des agents de catégorie A peut intervenir rétroactivement avec effet au 21 février 2014, dans les limites correspondant au régime de travail retenu.

Ainsi qu'annoncé (voir Info du 7 février 2014), lors de la séance du 21 février 2014, le Conseil de CUS a adopté deux délibérations par rapport à la problématique des comptes de récupération :

• Compte épargne temps - Alimentation du C.E.T. par des jours de repos compensateurs,
• Mise en place de compteurs de récupération centralisés pour les agents de catégorie B et C.

Lors de la réunion IPD-CTP du 11 février 2014, l'UNSA a demandé que tous les agents concernés reçoivent un échéancier d'apurement de leur compte de récupération (sur 5 ans ou 10 ans), avant le début de mise en oeuvre.

Nous avons été entendus.

Par rapport aux Infos du 4 février 2014 et du 7 février 2014, précisons que l'apurement des comptes de récupération ne commencera au plus tôt qu'à compter du 1er juin 2014, pour les agents de catégorie A comme pour les agents de catégories B et C.

Dans le cadre de la réunion IPD-CTP du 11 février 2014, nous avons reçu des documents nous permettant d'apporter quelques précisions par rapport à l'Info du 4 février 2014.

Le 21 février 2014, deux délibérations différentes seront en fait présentées au conseil de CUS :

• l'une portant sur le Compte épargne temps - Alimentation du C.E.T. par des jours de repos compensateurs,
• l'autre portant sur la Mise en place de compteurs de récupération centralisés pour les agents de catégorie B et C.

Comme l'UNSA l'avait demandé, le dispositif d'alimentation du CET sera élargi aux jours de repos compensateurs.

Les agents permanents de catégorie A pourront immédiatement alimenter leur CET par des heures exceptionnelles.

Pour les agents permanents relevant des catégories B ou C, l'alimentation du CET par des heures supplémentaires sera subordonnée à la mise en place des compteurs de récupération.

Suite à la réunion du 3 décembre 2013 sur les comptes de récupération, l'UNSA était intervenue après de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, par message du 2 janvier 2014 (voir Info du 2 janvier 2014).

Par message du 13 janvier 2014, le DGS nous a notamment indiqué après avoir pris note de notre demande d’assouplissement des règles du compte épargne-temps (CET).

L'UNSA a été entendue.

Lors de l'Intersyndicale du 28 janvier 2014 avec la DRH, il a été annoncé qu'une délibération sur le CET serait présentée au conseil de CUS le 21 février 2014. Le versement des heures de récupération sur le CET sera permis.

Cette délibération créera également un compte de récupération pour les agents de catégories B et C, dans le même esprit que le compte créé pour les agents de catégorie A par une Délibération du 1er juin 2012.

La Note à tous les agents n° 003 du 16 janvier 2014 complète les notes n° 051 du 4 décembre 2012 et n° 008 du 4 mars 2013 relatives au temps de travail des cadres A.

Cette note n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les organisations syndicales.

Nous vous remercions de nous faire part de vos éventuelles remarques sur cette note.