heures spécifiques

Le 5 septembre 2018 a eu lieu une nouvelle rencontre concernant le service de la Police Municipale entre l'Intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA et l’administration.

Voici la synthèse des réponses qui ont été apportées par l'administration.

Gratification pour la nuit de la Saint-Sylvestre

Depuis un an et demi, les syndicats FO et UNSA demandaient une revalorisation substantielle de la gratification pour la nuit de la Saint-Sylvestre au bénéfice des collègues travaillant en heures supplémentaires. Nous avons été entendus : la revalorisation est supérieure à 100 €.

Abattement sur les primes d'heures de nuit en cas d’absence

Les heures de nuit non effectuées (hors congés annuels) donneront lieu à un abattement au prorata des heures à effectuer. Il s'agit de la transposition du système actuel.

Le 14 août 2018, suite à la rencontre du 25 juillet 2018 concernant le service de la Police Municipale, l'Intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA a formulé des demandes complémentaires auprès de l’administration (voir Info du 28 juillet 2018).

Ces demandes portent notamment sur les points suivants :

• amélioration du dispositif d'indemnisation du travail de nuit proposé,
• meilleur déroulement de carrière pour les agents-es, en contrepartie du dispositif d'indemnisation moins favorable (non-évolutivité en fonction d'avancements d'échelon et de grade),
• compensation à la hausse de l'indemnisation pour les nouveaux entrants (à compter du 1er janvier 2019),
• exclusion de l’Indemnité Spéciale de Fonction (I.S.F.) des modalités de calcul d’attribution des chèques-vacances.

Suite au préavis de grève au niveau du service de la Police Municipale, une nouvelle rencontre entre l'Intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA et l’administration s'est tenue le mercredi 25 juillet 2018.

Nous avons eu cette fois-ci des précisions quant au dispositif d'indemnisation du travail de nuit proposé, en remplacement des heures spécifiques.

L'Intersyndicale de la Police Municipale a pris acte d'un certain nombre d'avancées dans ce dossier.

Il reste cependant des interrogations. Des discussions sont à entreprendre sur divers points d'achoppement.

En conséquence, l’intersyndicale a pris la décision de maintenir le préavis de grève, mais n'a pas appelé à un durcissement du mouvement.

Une nouvelle réunion a été programmée le 5 septembre 2018, pour aboutir à une finalisation du dossier.

En savoir + : Courrier du 26 juillet 2018

Dans le relevé de conclusions de l'intersyndicale Police Municipale du 12 juillet 2018, M.Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, indique :

"S’agissant des chèques vacances, l’intégration des heures spécifiques aura en effet un impact sur le calcul des droits aux chèques vacances.

• Cela concerne également tous les autres agents qui bénéficient actuellement d’heures spécifiques qui seront réintégrées au régime indemnitaire avec la réforme du  RIFSEEP. C’est la raison pour laquelle il y aura nécessité de rediscuter en 2019 des modalités d’attribution des chèques pour tous les agents de la collectivité, et non de façon spécifique pour les seuls policiers municipaux.
• Pour l’heure, aucun impact n’est à attendre pour les agents en poste actuellement car la campagne de chèques vacances 2019 prend en compte la rémunération 2018."

Concernant l’impact prévu qu’à partir de 2020, l’expression de M. LAPLANE oublie juste les gardiens-ennes de musées.

En 2018, certains-es gardiens-ennes de musées ont été lésés-ées. Comme ils-elles le seront en 2019.

Le 30 août 2017, les syndicats FO et UNSA ont adressé le message suivant à la Directrice des Ressources Humaines : 

"Le 6 mars 2017, il y a près de 6 mois, nous avions sollicité une rencontre pour discuter du temps de travail à l’Eurométropole de Strasbourg, et des conséquences qui risquent d’en découler pour les agents.

A ce jour, vous ne vous avez proposé aucune date de rencontre.

Le Powerpoint sur la démarche entreprise qui nous a été transmis le 22 courant et le courrier du 24 août 2017 de M. Alain FONTANEL sur les engagements de la collectivité suite à l’Agenda social du 3 juillet 2017 soulèvent beaucoup d’interrogations de la part des agents-es, notamment sur les points suivants :

• heures spécifiques,
• pauses,
• journées ARTT,
• CET,
• heures supplémentaires,
• cycles de travail.

Les heures de travail effectuées la nuit ou les dimanches et jours fériés dans le cadre des "35 heures" donnent lieu à des majorations.

La CUS veut régulariser l'indemnisation de ces heures spécifiques par l'intermédiaire du régime indemnitaire.

Les opérations de régularisation seront menées métier par métier (services concernés : Police municipale, Musées, Piscines et plans d'eau, ....) tout au long de l'année 2013. 

"A priori", aucun agent ne serait perdant financièrement.

Dans l'immédiat, le système d'indemnisation actuel reste en vigueur.