horaires variables

Toutes et tous les agent∙es soumis∙es à des horaires variables sont invité·es à choisir l’une des quatre formule de référence. Le cycle envisagé doit être compatible avec les nécessités de service et les besoins réels de l’activité.

Votre choix doit être conforme aux directives énoncées par votre direction ou service.

Le choix d’un cycle de travail est fait à minima pour un an et renouvelé tacitement.

Vous pouvez dès à présent compléter le formulaire en ligne pour faire votre choix en cliquant ici (vous pouvez également accéder au formulaire en ligne depuis « MonTotems » en vous rendant sur Totems, puis en cliquant dans le bandeau en-haut à droite sur Mes alerte > Mes démarches > Mon temps de travail).

Le 23 juin 2023, l'administration nous a informé que les 5 plages fixes du matin étaient retenues et que 2 plages fixes seulement étaient conservées les après-midis, les mardis et jeudis comme aujourd’hui.

Il n'y aura donc pas de plages fixes les après-midis des lundis, mercredis et vendredis.

L'administration envisage une évolution du dispositif des horaires variables.

Si la possibilité de 2 nouveaux cycles de travail peut apporter un plus aux agents-es de l'EMS, l'augmentation du nombre de plages fixes est plus que contestable.

2 nouveaux cycles de travail

Les nouveaux cycles de travail de 37h30/semaine et de 40h00/semaine permettent de bénéficier de :

• 15 jours de RTT par an pour le cycle de travail de 37h30/semaine,
• 28,5 jours de RTT par an pour le cycle de travail de 40h00/semaine.

Les journées de RTT pourront être posées selon les mêmes règles que les journées de congé.

Lors de la réunion "Agenda social" du 17 février 2023, le cadrage des discussions sur le temps de travail nous a été présenté.

Durée annuelle effective

• obligation légale de mettre en oeuvre la réforme des 1 593 heures (1 607 heures au niveau national)
• suppression de fait des 2 jours de congé extralégaux (loi : 25 jours / EMS : 27 jours)

Mise en conformité avec la réglementation

3 scénarios sont envisagés par l'administration, parallèlement à la suppression de 2 jours de congé :

• Scénario 1 : Perte "sèche", pas de modification de l'organisation actuelle du temps de travail
• Scénario 2 : Augmentation du temps de travail par le passage à un seul cycle de travail de 35h20 hebdomadaire, en augmentant la durée du temps de travail de 3-4 minutes/jour
• Scénario 3 : De nouveaux cycles de travail (mêmes caractéristiques que le scénario 2) 

Nouveaux cycles de travail pour les agents bénéficiant d'horaires variables

Possibilité de choisir en début de chaque année l'un des 3 cycles hebdomadaires de référence suivants (après accord du responsable hiérarchique et selon les nécessités de service) :

• 35 heures / semaine : système actuel, mais avec la possibilité à terme de ne travailler que 4 jours par semaine
• 37 heures 30 / semaine :15 jours de RTT à utiliser comme des congés
• 40 heures / semaine : 28,5 jours de RTT à utiliser comme des congés

Nouveaux cycles de travail pour les agents en horaires fixes

Les plannings pourront le cas échéant être progressivement revus (harmonisation à terme des cycles de travail).

Calendrier prévisionnel 

• rencontres techniques programmées : 10 mars, 31 mars et 22 mai 2023
• réunion conclusive présidée par M. Agha Babei et M. Rabot : 8 juin 2023
• comité social territorial (CST) : 15 juin 2023
• présentation en Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg : 28 juin 2023
• démarrage de l'expérimentation : entrée progressive dans le dispositif : à compter du mois de septembre 2023
• passage aux 1 593 heures : mise en oeuvre au 1^er janvier 2024

L’accès en consultation des compteurs de temps via Chronotime sera possible à compter du 23 mai 2022.

Les données accessibles seront les congés, CET, débit/crédit des agents en horaires variables, heures supplémentaires/exceptionnelles, etc.

À ce stade, seuls-es les agents-es ayant un accès complet à MOCA et gérés-es dans Chronotime pourront accéder à cette consultation. Mais, la Direction du Numérique et des systèles d'information travaille à un portail plus large qui permettrait à l’ensemble des agents-es d’accéder à ces informations.

Si vous êtes soumis à des horaires variables (organisation de droit commun), les cycles de travail retenus pour la mise en œuvre de la journée de solidarité sont les cycles 11 et 12, soit du lundi 11 octobre au vendredi 3 décembre 2021.

Dès le début de ce cycle 11 (qui débute donc le lundi 11 octobre 2021), 7 heures seront décomptées de votre compteur de suivi de votre temps de travail. Vous pouvez compenser cette perte par plusieurs possibilités, l’une n’excluant pas l’autre :

• en travaillant au-delà des 35 heures hebdomadaires sur ce cycle là jusqu’à récupération des 7h,
• en remplaçant une ARTT par une journée ou une demi-journée de travail,
• en utilisant les heures engrangées sur votre compteur de récupération (récupération d’heures supplémentaires, médailles, élections...), par tranche de 3h30 minimum,
• en utilisant une journée / demi-journée de votre CET. 

Voici les aménagements prévus pour la journée solidarité 2020, en ce qui concerne les agents-es travaillant en horaires variables :

• les cycles de travail retenus pour compenser les heures de travail décomptées pour la journée de solidarité seront cette année au nombre de 3 : il s’agit des cycles 11, 12 et 13, correspondant à la période du lundi 5 octobre au dimanche 27 décembre,
• la comptabilisation du temps par badgeage est remise en œuvre à compter du lundi 5 octobre pour les journées travaillées en présentiel, même lorsque vous êtes sur une organisation mixte télétravail / présentiel (dans ce cas les journées en télétravail resteront au forfait de 7h pour un temps complet, les journées en présentiel seront désormais badgées pour compter votre temps réel de présence).

La délibération cadre sur le temps de travail introduit plusieurs modifications concernant les horaires variables. Rappelons qu'elles n'entreront en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2019.

Amplitude horaire quotidienne

12h00 entre 7h00 et 19h00 (sauf dérogation)

Plages fixes de présence obligatoires

4 plages fixes les mardis et jeudis : 9h00 - 11h30 et 14h00 - 16h30 (sauf dérogation)

Modalités RTT

La 1/2 journée ou la journée RTT est à prendre sur une plage variable.

En cas de nécessité de service ou de contrainte exceptionnelle pour l'agent-e, la 1/2 journée ou la journée RTT peut être décalée dans le cycle sur une autre plage variable en priorité, ou à défaut sur une plage fixe avec la possibilité de prendre jusqu'à 2 jours consécutifs de RTT dans le cycle.

Il s'agira juste de définir ce que signifie "contrainte exceptionnelle" ....