inaptitude

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions a été publié au Journal Officiel du 7 mars 2019.

Sont concernés les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice des fonctions correspondant aux emplois de leur grade.

Le décret fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement.

Il détermine le point de départ de la période de préparation au reclassement.

Il précise les objectifs de la période de préparation au reclassement et en détermine le contenu.

Il fixe les modalités de déroulement de la période et rappelle la situation de l’agent durant cette période.

Par message du 27 septembre 2017, les syndicats FO et UNSA ont demandé à rencontrer la nouvelle cheffe du service Emploi formation insertion pour faire un tour d’horizon sur les chantiers relevant de sa compétence, notamment sur :

• la charte de la prévention de l’inaptitude et du reclassement des agents inaptes,
• le compte personnel de formation.

La concertation sur la santé et la sécurité au travail va se poursuivre via des groupes de travail thématiques, rattachés au conseil commun de la fonction publique.

Des réunions sont ainsi planifiées entre le 6 septembre et le 19 octobre 2016 sur les thématiques suivantes :

• pilotage de la politique de prévention,
• médecine de prévention,
• prévention et prise en compte de la pénibilité,
• reclassement des agents déclarés inaptes pour raisons de santé,
• instances médicales.
  

Lors de la réunion du 17 mars 2014, l'administration nous a présenté le bilan 2013 du dispositif de prévention et de reclassement des agents en inaptitude physique.

Voici les principaux éléments de ce bilan.

Situations en fin d'année

Au 31 décembre 2013, 143 agents relevaient du dispositif (au 31 décembre 2012 : 150 agents).

Nouvelles situations

28 nouvelles situations ont été recensées en 2013.

Elles impactent principalement les métiers d'agent d'entretien (8), d'éboueur (3), d'agent de restauration (2) et de jardinier (2).

Le lundi 17 mars 2014 est prévue une réunion sur le bilan 2013 du dispositif de prévention et de reclassement des agents de la CUS pour inaptitude physique, ainsi que sur l'équipe renfort.

Lors de la réunion du 19 mars 2013, l'administration nous a présenté le bilan 2012 du dispositif de prévention et de reclassement des agents en inaptitude physique.

Voici les principaux éléments de ce bilan.

Situations en fin d'année

Au 31 décembre 2012, 150 agents relevaient du dispositif (au 31 décembre 2011 : 158 agents).

Nouvelles situations

38 nouvelles situations ont été recensées en 2012.

Elles impactent principalement les agents d'entretien (13), les éboueurs (4), les balayeurs (3) et les jardiniers (3).