indemnité spéciale de fonctions

Voici la réponse qui a été envoyée le 10 août 2017 par la Direction des Ressources Humaines suite au message du 7 août 2017 des syndicats FO, SUD et UNSA :

"En appui à votre sollicitation, je souhaitais vous apporter les éléments d’éclairage suivants. L’objet de la réforme des chèques vacances engagée cette année– dont la répartition était jusqu’alors basée sur le seul indice brut- était de permettre une attribution plus équitable prenant en compte la réalité des revenus. Ainsi si, comme vous le suggérez, toute prime liée à l’indemnisation de contraintes professionnelles devait être exclue du calcul des revenus d’un agent, l’objectif d’une attribution plus équitable serait en partie dévoyé.

Au cours de la négociation avec les syndicats les plus représentatifs, nous avons accepté de ne pas prendre en compte la NBI dans le calcul des revenus. Cette négociation a été menée à son terme début juillet, les agents sont désormais informés des nouvelles modalités d’attribution de ces chèques, et des demandes déjà instruites sur cette base.

Je souhaite enfin vous rappeler que, grâce aux nouvelles dispositions, non seulement aucun agent ne sort du dispositif des chèques vacances mais que de nombreux autres agents (qui ne pouvaient y prétendre) y ont désormais accès."

Le 20 juillet 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA avaient adressé à l'administration un message quant aux «primes diverses» excluses du régime indemnitaire pris en compte pour l’attribution des chèques-vacances (voir Info du 26 juillet 2017).

Les réponses de l'administration, apportées par messages du 28 juillet 2017 et du 3 août 2017, n'étant pas satisfaisantes, un nouveau message a été adressé le 7 août 2017 par les trois organisations syndicales à M.Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Nous ne comprenons pas que les primes et indemnités énumérées soient prises en compte pour la détermination des différentes tranches d’attribution des chèques vacances. 

Nous estimons qu’il y a lieu de distinguer entre complément de salaire et indemnisation de contraintes professionnelles.

L’indemnité de travail dominical est versée aux gardiens de musées parce qu’ils travaillent régulièrement les dimanches et jours fériés.

Les policiers municipaux perçoivent l’indemnité spéciale de fonction en raison des risques qu’ils assument.

Dans le même esprit, les agents du stationnement touchent la prime de qualité en contrepartie de leur investissement professionnel à travers une rédaction de qualité dans leur relevé des nombreuses procédures contraventionnelles liées au stationnement (payant et gênant).

Le 20 juillet 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à l'administration :

"Nous souhaitons avoir des précisions quant à la détermination du régime indemnitaire pris en compte pour l’attribution des chèques-vacances 2018.

Nous avons des interrogations quant aux éléments de rémunération exclus, notamment quant aux «primes diverses».

Ces « primes diverses » englobent-elles entre autres l’indemnité spéciale de fonctions (ISF) pour les policiers municipaux, l’indemnité de travail dominical pour les adjoints du patrimoine – gardiens de musées et la prime de qualité versée aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ?

En fait, nous souhaitons avoir communication de la liste exhaustive des «primes diverses» excluses du régime indemnitaire pris en compte pour l’attribution des chèques-vacances."