CHEQUES-VACANCES ET PRIMES DIVERSES

Le 08/08/2017

Dans AOUT 2017

Le 20 juillet 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA avaient adressé à l'administration un message quant aux «primes diverses» excluses du régime indemnitaire pris en compte pour l’attribution des chèques-vacances (voir Info du 26 juillet 2017).

Les réponses de l'administration, apportées par messages du 28 juillet 2017 et du 3 août 2017, n'étant pas satisfaisantes, un nouveau message a été adressé le 7 août 2017 par les trois organisations syndicales à M.Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Nous ne comprenons pas que les primes et indemnités énumérées soient prises en compte pour la détermination des différentes tranches d’attribution des chèques vacances. 

Nous estimons qu’il y a lieu de distinguer entre complément de salaire et indemnisation de contraintes professionnelles.

L’indemnité de travail dominical est versée aux gardiens de musées parce qu’ils travaillent régulièrement les dimanches et jours fériés.

Les policiers municipaux perçoivent l’indemnité spéciale de fonction en raison des risques qu’ils assument.

Dans le même esprit, les agents du stationnement touchent la prime de qualité en contrepartie de leur investissement professionnel à travers une rédaction de qualité dans leur relevé des nombreuses procédures contraventionnelles liées au stationnement (payant et gênant).

Ce ne sont là que quelques exemples, puisque d’autres collègues sont certainement concernés et sont eux-aussi pénalisés par ces nouveaux critères d’attribution des chèques vacances.

Il en est ainsi également des agents de catégorie C « encadrant » percevant au titre de leur responsabilité le complément de régime indemnitaire « fonctions spécifiques ». Complément qui rappelons-le devait valoriser la fonction occupée et non être une disposition pénalisante.

Par ailleurs, nous tenons à souligner que la définition de la NBI est proche de celle donnée aux mesures locales mises en place par l’exécutif en faveur du personnel de l’Eurométropole.

En effet, la définition de la NBI stipule que « la nouvelle bonification indiciaire sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. »

C’est le cas de l’indemnité spéciale de fonction, appelée communément « prime de risque », des agents de police municipale, mais, aussi des primes ou autres indemnités découlant de décisions locales, qui consistent elles-aussi à favoriser les emplois et fonctions exercés par certaines catégories d’agents-es de l’Eurométropole.              

En conséquence, nous demandons que l’administration revoie sa position en l’espèce."