AOUT 2017

La prochaine rencontre entre la Direction de l'Enfance et de l'Education et les syndicats FO et UNSA se tiendra le 6 octobre 2017.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu'au 27 septembre 2017 aux concours et à l'examen professionnel d'adjoint technique principal de 2ème classe, organisés par le Centre de gestion du Bas-Rhin.

Une intersyndicale relative au déploiement du télétravail 2017 se tiendra le 13 septembre 2017. 

Suite à des informations communiquées dans le cadre de l'Agenda social du 3 juillet 2017, les syndicats FO et UNSA avaient adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, le 20 juillet 2017 : 

"De novembre 2016 à mai 2017, neufs intersyndicales ont été organisées sur le temps de travail.

Elles portaient sur différentes thématiques/orientations (organisation des heures supplémentaires, cycles de travail, horaires atypiques et adaptation à l’activité, horaires variables et RTT, agents logés, pauses, temps de travail des cadres, droit à la déconnexion), de sorte à partager un constat (chiffré, illustré, services concernés) et des propositions d’évolution.

Nous demandons à avoir communication de l’ensemble des documents réalisés par l’administration dans le cadre de ces intersyndicales."

Le 22 août 2017, après avoir menacé de saisir la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs), nous n'avons reçu qu'un seul document réalisé par l'administration :

• Temps de travail - Intersyndicale 28/10/2016

Il s’agit d’un document très général, qui nécessiterait des explications.

Ainsi, on peut s’étonner d’un état des lieux sans nuance, avec uniquement des constats négatifs.

Les syndicats FO et UNSA avaient posé plusieurs questions par rapport à l'équipe du jour de la police municipale. Voici les réponses apportées le 11 août 2017 par le Directeur de la Sécurité, de la Police Municipale et du Stationnement :

Quel est l’effectif futur prévu ?

"Celui-ci va évoluer sur l’année 2017 au fur et à mesure de l’arrivée des nouveaux agents en cours de recrutement, mais aussi en fonction des départs à la retraite des agents des différentes unités.

Suite aux recrutements déjà effectués en janvier-février, 8 nouveaux agents ont intégré l’équipe de jour. L’effectif définitif n’est pas encore connu car il sera dépendant des départs à venir (retraite notamment ou mutations).

Un nouvel appel à candidatures sera nécessaire au cours du dernier semestre et est en cours de programmation (démarche engagée à ce jour)."

Quelles seront les modalités de recrutement du futur responsable de cette unité ?

"Appel à candidatures internes, car pas de création de poste sans passage en CT à l’heure actuelle. Ce deuxième temps viendra dès que le projet sera abouti. Pour l’instant le travail se fait avec les responsables de l’UPG."

Les missions de cette unité sont-elles susceptibles d’évoluer ?  

"Oui si besoin, comme toutes missions de la police municipale mais dans le cadre d’emploi réglementaire."

L'arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités «musique», «danse», «arts plastiques» et «art dramatique», session 2018, organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin a été publié au Journal Officiel du 10 août 2017.

Inscription en ligne :
31 octobre - 29 novembre 2017

Dépôt des dossiers d'inscription :
avant le 7 décembre 2017

Par message du 13 avril 2016, les syndicats FO et UNSA avaient demandé à l’administration selon quelles modalités l’Eurométropole de STRASBOURG mettait en œuvre les dispositions du premier alinéa de l’article 62 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

“Les propositions et les avis du comité sont transmis à l'autorité territoriale ; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois.”

En fait, cette disposition instaurée par un décret du 3 février .... 2012 n'est toujours pas mise en oeuvre par l'Eurométropole.

Par message du 17 août 2017, nous avons demandé où en était le traitement de notre demande.

Nous regrettons d’autant plus le retard pris (5 ans et demi quand même) qu’aucune information sur l’actualité du CHSCT ne figure sur TOTEMS.

Par message du 18 août 2017, la DRH nous a indiqué qu'elle travaillait sur notre demande, pour nous apporter une réponse pour le mois d’octobre.

Par message du 17 août 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA ont demandé que le montant de l’abondement pour les agents-es en situation de handicap soit fixé par tranche, indépendamment de l’option choisie :

• première tranche : abondement de 80 €,
• deuxième tranche : abondement de 60 €,
• troisième tranche : abondement de 40 €.

Le système des options est déjà insatisfaisant dans la mesure où les agents-es ayant le plus de difficultés pour épargner sont pénalisés-es par une réduction de la participation « employeur ». Nous ne comprendrions pas que des agents-es en situation de handicap soient de plus pénalisés-es par une réduction de l’abondement.

L'arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, session 2018, par le centre de gestion du Bas-Rhin a été publié au Journal Officiel du 17 août 2017.

Inscriptions en ligne :
3 octobre - 8 novembre 2017

Dépôt des dossiers d'inscription :
avant le 16 novembre 2017

Le nombre total de postes ouvert aux concours est de 260 postes, répartis comme suit :

• concours externe : 182 postes,
• concours interne : 77 postes,
• troisième concours : 1 poste.

Les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 15 mars 2017, à ce que la gratification pour la nuit de la Saint-Sylvestre, dont bénéficient les agents accomplissant des heures supplémentaires, fasse l’objet d’une revalorisation substantielle, à partir de la nuit de Saint-Sylvestre de cette année (voir Info du 20 mars 2017). 

Par message du 10 août 2017, nous avons demandé à la DRH où en était la réflexion à ce sujet.

Voici la réponse qui a été envoyée le 10 août 2017 par la Direction des Ressources Humaines suite au message du 7 août 2017 des syndicats FO, SUD et UNSA :

"En appui à votre sollicitation, je souhaitais vous apporter les éléments d’éclairage suivants. L’objet de la réforme des chèques vacances engagée cette année– dont la répartition était jusqu’alors basée sur le seul indice brut- était de permettre une attribution plus équitable prenant en compte la réalité des revenus. Ainsi si, comme vous le suggérez, toute prime liée à l’indemnisation de contraintes professionnelles devait être exclue du calcul des revenus d’un agent, l’objectif d’une attribution plus équitable serait en partie dévoyé.

Au cours de la négociation avec les syndicats les plus représentatifs, nous avons accepté de ne pas prendre en compte la NBI dans le calcul des revenus. Cette négociation a été menée à son terme début juillet, les agents sont désormais informés des nouvelles modalités d’attribution de ces chèques, et des demandes déjà instruites sur cette base.

Je souhaite enfin vous rappeler que, grâce aux nouvelles dispositions, non seulement aucun agent ne sort du dispositif des chèques vacances mais que de nombreux autres agents (qui ne pouvaient y prétendre) y ont désormais accès."

L'arrêté du 20 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe, session 2018, national, spécialité musique – disciplines : trompette, musique électroacoustique, accompagnement musique organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France a été publié au Journal Officiel du 9 août 2017.

Retrait des dossiers d'inscription : 31 octobre - 29 novembre 2017

Dépôt des dossiers d'inscription : avant le 7 décembre 2017
 

Le 9 août 2017, les syndicats FO et UNSA ont adressé le suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Nous avons interrogé la Direction des Ressources Humaines sur le fondement de la procédure de prise en charge des frais d'optique des agents en situation d'accident de travail. 

Il s'avère que les verres sont pris en charge dans leur intégralité alors que la monture ne bénéficie que d'un forfait plafonné à 23 €.

Ce montant, issu de la circulaire du 13 mars 2006 (Protection sociale des fonctionnaires territoriaux), ne reflète plus la réalité du marché.  

Aussi, nous vous saurions gré de bien vouloir engager une réflexion débouchant sur l'hypothèse d'une augmentation conséquente de ce forfait."

Le 20 juillet 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA avaient adressé à l'administration un message quant aux «primes diverses» excluses du régime indemnitaire pris en compte pour l’attribution des chèques-vacances (voir Info du 26 juillet 2017).

Les réponses de l'administration, apportées par messages du 28 juillet 2017 et du 3 août 2017, n'étant pas satisfaisantes, un nouveau message a été adressé le 7 août 2017 par les trois organisations syndicales à M.Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Nous ne comprenons pas que les primes et indemnités énumérées soient prises en compte pour la détermination des différentes tranches d’attribution des chèques vacances. 

Nous estimons qu’il y a lieu de distinguer entre complément de salaire et indemnisation de contraintes professionnelles.

L’indemnité de travail dominical est versée aux gardiens de musées parce qu’ils travaillent régulièrement les dimanches et jours fériés.

Les policiers municipaux perçoivent l’indemnité spéciale de fonction en raison des risques qu’ils assument.

Dans le même esprit, les agents du stationnement touchent la prime de qualité en contrepartie de leur investissement professionnel à travers une rédaction de qualité dans leur relevé des nombreuses procédures contraventionnelles liées au stationnement (payant et gênant).

L’UNSA Fonction Publique a été reçue pour la deuxième fois en bilatérale par le Ministre de l’Action et des Comptes publics le 26 juillet 2017.

L’ UNSA Fonction Publique a rappelé son attachement à voir appliquer le protocole PPCR dont elle est signataire, dans son entier et dans le respect du calendrier prévu.

L’ UNSA Fonction Publique considère que toutes les annonces du gouvernement et du Président de la République sur la fonction publique depuis la publication de l’audit de la Cour des comptes fin juin 2017 sont autant de mauvais signaux donnés aux agents publics.

Inquiets, les agents s’interrogent sur la logique d’action du gouvernement.

Alors que chaque jour, la population française peut mesurer l’engagement, l’implication et l’efficacité des agents publics notamment en matière de protection des personnes, ils paraissent être la cible désignée par les annonces gouvernementales pour réduire les coûts budgétaires.