CHEQUES-VACANCES ET PRIMES DIVERSES

Le 11/08/2017

Dans AOUT 2017

Voici la réponse qui a été envoyée le 10 août 2017 par la Direction des Ressources Humaines suite au message du 7 août 2017 des syndicats FO, SUD et UNSA :

"En appui à votre sollicitation, je souhaitais vous apporter les éléments d’éclairage suivants. L’objet de la réforme des chèques vacances engagée cette année– dont la répartition était jusqu’alors basée sur le seul indice brut- était de permettre une attribution plus équitable prenant en compte la réalité des revenus. Ainsi si, comme vous le suggérez, toute prime liée à l’indemnisation de contraintes professionnelles devait être exclue du calcul des revenus d’un agent, l’objectif d’une attribution plus équitable serait en partie dévoyé.

 

Au cours de la négociation avec les syndicats les plus représentatifs, nous avons accepté de ne pas prendre en compte la NBI dans le calcul des revenus. Cette négociation a été menée à son terme début juillet, les agents sont désormais informés des nouvelles modalités d’attribution de ces chèques, et des demandes déjà instruites sur cette base.

 

Je souhaite enfin vous rappeler que, grâce aux nouvelles dispositions, non seulement aucun agent ne sort du dispositif des chèques vacances mais que de nombreux autres agents (qui ne pouvaient y prétendre) y ont désormais accès."

Voici le nouveau message qui a été envoyé le 11 août 2017 par les syndicats FO, SUD et UNSA à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Faisant suite à la réponse de Mme Céline VILLIERS en date du 10 août 2017, nos trois organisations syndicales maintiennent leur demande quant à la distinction entre complément de salaire et indemnisation de contraintes professionnelles pour la détermination du régime indemnitaire pris en considération pour l’attribution des chèques-vacances.

 

La prise en compte de notre demande ne s’oppose pas au souci d’équité.

 

Nous avons procédé à des simulations.

 

Il apparaît que ce sont principalement les agents de police municipale qui sont pénalisés par les nouveaux critères d’attribution.

 

Ainsi, un gardien/brigadier classé au 3ème échelon, donc en début de carrière, ne bénéficiera plus que de la deuxième tranche, alors qu’il relevait de la première tranche avec les anciennes modalités.

 

L’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale et l’indemnité de travail dominical des gardiens de musée sont « déjà la conséquence de contraintes professionnelles ».

 

Nous soulignons d’ailleurs que ces deux indemnités sont considérées à part des autres régimes indemnitaires par l’Eurométropole, dans la mesure où elles ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie. Dans le cadre de la prévoyance (MFP), les collègues concernés sont amenés à souscrire une garantie supplémentaire pour le maintien de ces indemnités."