abondement

Par message du 17 août 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA ont demandé que le montant de l’abondement pour les agents-es en situation de handicap soit fixé par tranche, indépendamment de l’option choisie :

• première tranche : abondement de 80 €,
• deuxième tranche : abondement de 60 €,
• troisième tranche : abondement de 40 €.

Le système des options est déjà insatisfaisant dans la mesure où les agents-es ayant le plus de difficultés pour épargner sont pénalisés-es par une réduction de la participation « employeur ». Nous ne comprendrions pas que des agents-es en situation de handicap soient de plus pénalisés-es par une réduction de l’abondement.

Voici la réponse qui a été envoyée le 10 août 2017 par la Direction des Ressources Humaines suite au message du 7 août 2017 des syndicats FO, SUD et UNSA :

"En appui à votre sollicitation, je souhaitais vous apporter les éléments d’éclairage suivants. L’objet de la réforme des chèques vacances engagée cette année– dont la répartition était jusqu’alors basée sur le seul indice brut- était de permettre une attribution plus équitable prenant en compte la réalité des revenus. Ainsi si, comme vous le suggérez, toute prime liée à l’indemnisation de contraintes professionnelles devait être exclue du calcul des revenus d’un agent, l’objectif d’une attribution plus équitable serait en partie dévoyé.

Au cours de la négociation avec les syndicats les plus représentatifs, nous avons accepté de ne pas prendre en compte la NBI dans le calcul des revenus. Cette négociation a été menée à son terme début juillet, les agents sont désormais informés des nouvelles modalités d’attribution de ces chèques, et des demandes déjà instruites sur cette base.

Je souhaite enfin vous rappeler que, grâce aux nouvelles dispositions, non seulement aucun agent ne sort du dispositif des chèques vacances mais que de nombreux autres agents (qui ne pouvaient y prétendre) y ont désormais accès."

Le 20 juillet 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA avaient adressé à l'administration un message quant aux «primes diverses» excluses du régime indemnitaire pris en compte pour l’attribution des chèques-vacances (voir Info du 26 juillet 2017).

Les réponses de l'administration, apportées par messages du 28 juillet 2017 et du 3 août 2017, n'étant pas satisfaisantes, un nouveau message a été adressé le 7 août 2017 par les trois organisations syndicales à M.Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Nous ne comprenons pas que les primes et indemnités énumérées soient prises en compte pour la détermination des différentes tranches d’attribution des chèques vacances. 

Nous estimons qu’il y a lieu de distinguer entre complément de salaire et indemnisation de contraintes professionnelles.

L’indemnité de travail dominical est versée aux gardiens de musées parce qu’ils travaillent régulièrement les dimanches et jours fériés.

Les policiers municipaux perçoivent l’indemnité spéciale de fonction en raison des risques qu’ils assument.

Dans le même esprit, les agents du stationnement touchent la prime de qualité en contrepartie de leur investissement professionnel à travers une rédaction de qualité dans leur relevé des nombreuses procédures contraventionnelles liées au stationnement (payant et gênant).

Les agents-es en situation de handicap bénéficient d'un abondement de 80 €, de 60 € ou de 40 € sur leurs chéquiers de chèques-vacances.

Les demandes sont à effectuer à l’aide d'un formulaire qui est à remettre à l'accueil DRH en même temps que la demande de chéquiers.

Les différentes situations ouvrant droit à un abondement sont énumérées sur le formulaire. Les agents-es reclassés-ées statutairement y ont notamment droit.

Le 20 juillet 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à l'administration :

"Nous souhaitons avoir des précisions quant à la détermination du régime indemnitaire pris en compte pour l’attribution des chèques-vacances 2018.

Nous avons des interrogations quant aux éléments de rémunération exclus, notamment quant aux «primes diverses».

Ces « primes diverses » englobent-elles entre autres l’indemnité spéciale de fonctions (ISF) pour les policiers municipaux, l’indemnité de travail dominical pour les adjoints du patrimoine – gardiens de musées et la prime de qualité versée aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ?

En fait, nous souhaitons avoir communication de la liste exhaustive des «primes diverses» excluses du régime indemnitaire pris en compte pour l’attribution des chèques-vacances."

La Note aux agents-es n° 050 du 25/10/2016 porte sur la Convention Eurométropole-FIPHFP - Abondement chèques vacances 2016-2017 pour les agents-es en situation de handicap.

Les demandes sont à effectuer à l’aide d'un formulaire qui est à remettre à l'accueil DRH :

• au plus tard le 16 décembre 2016 pour les demandes de chéquiers déjà faites,
• en même temps que la demande de chéquiers, dans le cas contraire.

Rappelons que ce sont les syndicats FO et UNSA qui avaient demandé par message du 4 juillet 2016 que l’abondement soit rétabli pour la campagne d’épargne de 2016/2017.

Lors de la réunion «Agenda social» du 22 juin 2016, le rétablissement de l’abondement de la participation «employeur» aux chèques-vacances au bénéfice des agents en situation de handicap avait été annoncé, dans le cadre d’une refonte du dispositif.

Par message du 4 juillet 2016, les syndicats FO et UNSA avaient demandé que l’abondement soit rétabli pour la campagne d’épargne de 2016/2017.

Nous avons été entendus. 

L'abondement, sans participation des agents, sera sensiblement revalorisé par rapport au dispositif antérieur :

• + 80 € pour la première tranche (indice brut de traitement égal ou inférieur à 409),
• + 60 € pour la deuxième tranche (indice brut de traitement compris entre 410 et 529).