ASVP

Le 20 mars 2022, nos partenaires du syndicat FO ont adressé le message suivant à la Maire de Strasbourg :

"Nous souhaitons vous informer qu’une agression ayant visé des agents de surveillance de la voie publique a été commise en date du 18/03/2022, alors que ces derniers sécurisaient la sortie d’école dans le quartier Finkwiller.

Cette agression est intervenue suite à l’intervention d’un agent qui s’est interposé entre un parent d’élève stationné sur l’emplacement réservé au bus scolaire et le chauffeur de l’un de ces bus scolaires ; Le parent d’élève irrité par l’utilisation de l’avertisseur sonore dont a fait usage le chauffeur de bus scolaire a voulu en découdre.

Voici la réponse qui a été envoyée le 10 août 2017 par la Direction des Ressources Humaines suite au message du 7 août 2017 des syndicats FO, SUD et UNSA :

"En appui à votre sollicitation, je souhaitais vous apporter les éléments d’éclairage suivants. L’objet de la réforme des chèques vacances engagée cette année– dont la répartition était jusqu’alors basée sur le seul indice brut- était de permettre une attribution plus équitable prenant en compte la réalité des revenus. Ainsi si, comme vous le suggérez, toute prime liée à l’indemnisation de contraintes professionnelles devait être exclue du calcul des revenus d’un agent, l’objectif d’une attribution plus équitable serait en partie dévoyé.

Au cours de la négociation avec les syndicats les plus représentatifs, nous avons accepté de ne pas prendre en compte la NBI dans le calcul des revenus. Cette négociation a été menée à son terme début juillet, les agents sont désormais informés des nouvelles modalités d’attribution de ces chèques, et des demandes déjà instruites sur cette base.

Je souhaite enfin vous rappeler que, grâce aux nouvelles dispositions, non seulement aucun agent ne sort du dispositif des chèques vacances mais que de nombreux autres agents (qui ne pouvaient y prétendre) y ont désormais accès."

Le 20 juillet 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA avaient adressé à l'administration un message quant aux «primes diverses» excluses du régime indemnitaire pris en compte pour l’attribution des chèques-vacances (voir Info du 26 juillet 2017).

Les réponses de l'administration, apportées par messages du 28 juillet 2017 et du 3 août 2017, n'étant pas satisfaisantes, un nouveau message a été adressé le 7 août 2017 par les trois organisations syndicales à M.Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Nous ne comprenons pas que les primes et indemnités énumérées soient prises en compte pour la détermination des différentes tranches d’attribution des chèques vacances. 

Nous estimons qu’il y a lieu de distinguer entre complément de salaire et indemnisation de contraintes professionnelles.

L’indemnité de travail dominical est versée aux gardiens de musées parce qu’ils travaillent régulièrement les dimanches et jours fériés.

Les policiers municipaux perçoivent l’indemnité spéciale de fonction en raison des risques qu’ils assument.

Dans le même esprit, les agents du stationnement touchent la prime de qualité en contrepartie de leur investissement professionnel à travers une rédaction de qualité dans leur relevé des nombreuses procédures contraventionnelles liées au stationnement (payant et gênant).

Le 20 juillet 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à l'administration :

"Nous souhaitons avoir des précisions quant à la détermination du régime indemnitaire pris en compte pour l’attribution des chèques-vacances 2018.

Nous avons des interrogations quant aux éléments de rémunération exclus, notamment quant aux «primes diverses».

Ces « primes diverses » englobent-elles entre autres l’indemnité spéciale de fonctions (ISF) pour les policiers municipaux, l’indemnité de travail dominical pour les adjoints du patrimoine – gardiens de musées et la prime de qualité versée aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ?

En fait, nous souhaitons avoir communication de la liste exhaustive des «primes diverses» excluses du régime indemnitaire pris en compte pour l’attribution des chèques-vacances."

A compter du 1er janvier 2014, les missions des agents du stationnement vont évoluer vers celles d'agent de surveillance des voies publiques (ASVP). 

Le passage à la qualification d'agent de surveillance des voies publiques vise surtout à répondre aux problèmes d'agressivité dont sont régulièrement victimes les collègues concernés. Voire d'agressions.

D'une part, une nouvelle tenue spécifique ASVP, de couleur bleue, devrait permettre un plus grand respect de leur fonction.

D'autre part, les missions seront diversifiées, afin que les agent ne soient plus seulement cantonnés dans le volet répressif du métier (cette fonction restant cependant le coeur de leur métier : verbalisation en matière de stationnement payant et gênant).   

En complément des missions remplies actuellement, les ASVP seront amenés à relever les infractions relatives au certificat d'assurance, au Code de la santé publique et au Règlement Sanitaire Départemental.

Le lundi 28 octobre 2013 aura lieu une rencontre avec M. Francis JAECKI, Directeur général adjoint chargé du Pôle Sécurité, Prévention et Réglementation.

2 points seront abordés :

• PV électroniques,
• comparaison filière administrative et filière technique des agents de surveillance de la voie publique (ASVP).

Le 6 mai 2013 s'est tenue une réunion avec les agents du stationnement, sous la présidence de M. Robert HERRMANN et de M. Olivier BITZ, Adjoint au Maire chargé de la Sécurité.

Cette réunion faisait suite aux agressions dont avaient été victimes deux agents du stationnement à la fin du mois de mars 2013.

Les élus ont donné un accord de principe à l'évolution du statut d'agent de stationnement vers celui d'ASVP (agent de surveillance de la voie publique).

Les agents ne seraient plus cantonnés dans des missions purement "répressives". 

Le statut d'ASVP devrait être mis en place pour le 1^er janvier 2014.

L'intégration des agents dans le cadre d'emplois des adjoints techniques sera parallèlement étudiée.