ingénieurs en chef

Au Journal Officiel du 16 avril 2017 ont été publiés les deux décrets suivants : 

• décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales,
• décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales.  

Pour les administrateurs territoriaux, le décret modifie les conditions d'avancement au grade d'administrateur général en cohérence avec les dispositions équivalentes du corps des administrateurs civils de la fonction publique de l'Etat. Il est ainsi mis fin à la période glissante de référence de quinze ans et le nombre d'années exigées en fonction dans un emploi fonctionnel est réduit de deux ans. De même, une autre voie d'accès est créée à ce même grade en fonction de la valeur professionnelle de l'agent.

De plus, l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe devient un 8ème échelon accessible à l'ancienneté sans contingentement.

Le champ des mobilités statutaires qui permettent l'avancement au grade hors classe est élargi.

Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations, le décret met en œuvre la cadence unique d'avancement d'échelon.

Au Journal Officiel du 4 mars 2016 ont été publiés 2 arrêtés relatifs au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux :

• arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux,
• arrêté du 27 février 2016 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Lors de sa séance du 4 novembre 2015, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis défavorable sur 2 projets de décret créant un nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux composé de 3 grades.

Lors de la séance du 20 mars 2015, la Commission permanente du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a adopté une délibération "Extension de la prime de fonction et de résultat (P.F.R.) et mise en oeuvre de l'indemnité de performance et de fonction (I.P.F.)".

L'extension de la PFR concerne notamment le cadre d'emplois des attachés.

La mise en oeuvre de l’IPF concerne les ingénieurs en chef.

La mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR) va se poursuivre :

• avant l'été 2013, délibération sur les administrateurs et les ingénieurs en chef,
• en automne 2013, délibération sur les attachés.

Il s'agira d'une opération blanche.