instances

Les premiers éléments de discussion du prochain protocole d'accord sur le droit syndical ont été présentés lors de la réunion "Agenda social" du 17 février 2023.

Répartition des compétences entre CST et F3SCT

• Prééminence du CST sur sa formation spécialisée F3SCT en cas d’entrée double.
  Ex  : Projet d’organisation de service avec impact sur les conditions de travail –> passage en CST uniquement
• Objectif : plus de doublon et une F3SCT centrée et valorisée sur ses thématiques spécifiques (rappelons que la F3SCT se substitue à l'ancien Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

La concertation sur la santé et la sécurité au travail va se poursuivre via des groupes de travail thématiques, rattachés au conseil commun de la fonction publique.

Des réunions sont ainsi planifiées entre le 6 septembre et le 19 octobre 2016 sur les thématiques suivantes :

• pilotage de la politique de prévention,
• médecine de prévention,
• prévention et prise en compte de la pénibilité,
• reclassement des agents déclarés inaptes pour raisons de santé,
• instances médicales.