loi El Khomri

Le 7 septembre 2016 s‘est tenue une réunion de concertation sur le projet d’ordonnance de création du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique.

Le successeur du DIF (Droit individuel à la formation) pourrait voir le jour dès le 1er janvier 2017. Les droirs acquis au titre du DIF seront repris.

Le CPF sera mobilisé à l’initiative de l’agent dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle, après accord de son employeur.

Les formations éligibles permettraient d’accéder à une qualification propre au secteur public ou feraient partie des plans de formation continue ou encore seraient l’une des formations qualifiantes inscrites sur la liste interprofessionnelle nationale.

Dans un communiqué du 10 mai 2016, l’UNSA prend acte du recours au 49-3 pour l'adoption du projet de loi "El Khomri" par l'Assemblée Nationale.

L’UNSA continuera sa mobilisation auprès du Sénat.

Dans le cadre de son plan d’action concernant la loi “El Khomri”, l’UNSA interpelle tous les parlementaires (députés et sénateurs).

Le courrier de revendications est accompagné d’un 8 pages spécial «loi travail» (avancées, points à améliorer, mesures inacceptables).

Une motion sur la loi El Khomri a été votée à l’unanimité au Conseil national de l’UNSA des 23 et 24 mars 2016.

Face à une première version du pré-projet de loi inacceptable parce que déséquilibré en défaveur des salariés, l’UNSA s’est mobilisée pour faire radicalement bouger le texte. Le Conseil national constate que, désormais, grâce à son action, l’UNSA a obtenu le retrait de mesures néfastes aux salariés.

Le Conseil national de l’UNSA se félicite des nouvelles avancées concernant le Compte Personnel d’Activité, ainsi que la généralisation de la «garantie jeunes» à partir de 2017 la faisant accéder au statut de droit universel.

Pour le Conseil national, si le processus de rééquilibrage en faveur des salariés a commencé dans ce projet de loi, le compte n’y est pas encore.

Dans un Communiqué du 15 mars 2016, l'UNSA considère que les annonces du Premier ministre constituent de premiers rééquilibrages significatifs, à confirmer, mais que le compte n'y est pas encore.

L’UNSA continuera donc à agir et argumenter pour que, dans la phase parlementaire, le texte continue son évolution.