médailles

Dans le cadre de la réunion technique "Agenda social" du 19 avril 2024, l'administration a fait les propositions suivantes concernant les médailles :

• fin de la gratification médailles EMS au profit de celle du CNAS
• maintien de la bonification de 411,45 € ou abondement RIFSEEP3 ?

La première proposition ne pose pas de problème, dans la mesure où la gratification versée par le CNAS est sensiblement supérieure à celle versée par l'EMS.

Concernant la deuxième proposition, l'UNSA souhaite le maintien de la bonification de 411,45 € (compensant depuis une douzaine d'années 5 jours de congé octroyés auparavant).

Le 10 octobre 2022, l'administration nous a adressé le message suivant :

"Pour votre information, les cérémonies pour les promotions du 1^er janvier 2020, 14 juillet 2020, 1^er janvier 2021 et 14 juillet 2021 n’ont pas pu être tenues au sein de l’Eurométropole de Strasbourg à la suite des périodes de crise sanitaire.

Les médailles et diplômes de ces cérémonies sont actuellement stockés à la DRH et seront bientôt distribués à chaque direction qui les remettront ensuite aux agents concernés. Seuls les agents ayant quitté la collectivité recevront à domicile leur médaille, diplôme et courrier."

La cérémonie pour la promotion du 1^er janvier 2022 se déroulera le 29 novembre 2022.

Pour sa part, l'Amicale a organisé ou va organiser le banquet des médaillés pour l'ensemble des promotions 2020 et 2021.

Étant interpellée par des collègues, l'UNSA a demandé le 13 avril 2022 à la DRH si les cérémonies de remise des médailles d’honneur départementale, communale et régionale allaient de nouveau être organisées prochainement.

La DRH a répondu que cela était en cours d’analyse.

Les agents en seront informés en temps utile.

Précisons que, après plus de 2 ans d'interruption, l'Amicale a repris l'organisation des banquets des médaillés. 4 banquets sont prévus cette année, le premier le 6 mai 2022.

Au regard de l’évolution de l’épidémie du covid-19 :

• le banquet des médaillés, initialement prévu le 13 novembre 2020, est reporté au premier semestre 2021,
• les spectacles de Noël pour les enfants et pour les retraités doivent être annulés.

Nous avons interrogé l'administration quant aux modalités de versement des indemnités "médaille", notamment en ce qui concerne les collègues qui ont reçu une médaille le 30 mai 2013. 

Les modalités de versement de l'indemnité existante (Or : 229 € / Vermeil : 183 € / Argent : 122 €) sont modifiées.

L'indemnité ne fera plus l'objet d'un virement, émanant de l'Amicale.

Elle sera dorénavant versée avec la paie.

Concernant le complément indemnitaire de 387 € brut appelé à se substituer aux 5 jours de congés supplémentaires, les médaillés 2013 recevront début septembre 2013 un courrier leur demander d'opter soit pour l'attribution de cette indemnité, soit pour l'attribution de 5 jours de congés supplémentaires.

Une quinzaine de jours devrait être laissée pour la réponse.

Lors de la séance du 12 juillet 2013, le Conseil de CUS a adopté une délibération portant sur l'Amélioration du régime indemnitaire.

Cette délibération comporte deux volets :

• indemnités "médaille",
• complément indemnitaire pour les agents de catégories C et B.

Indemnités versées à l'occasion de l'attribution de la médaille d'honneur départementale, communale et régionale :

Les montants variables en fonction de la nature de la médaille attribuée de l'indemnité déjà versée sont rappelés :

• Or : 229 €
• Vermeil : 183 €
• Argent : 122 €

A l'occasion d'une remise de médaille - après 20 ans, 30 ans et 38 ans de services -, les agents de la CUS bénéficiaient jusqu'à présent de 5 jours de congés. 

Suite au rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes, la CUS entend mettre un terme à ce dispositif qui lui apparaît irrégulier.

Une proposition de substitution sera présentée aux organisations syndicales dans le cadre de la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013.