AMELIORATION DU REGIME INDEMNITAIRE

Le 17/07/2013

Dans JUILLET 2013

Lors de la séance du 12 juillet 2013, le Conseil de CUS a adopté une délibération portant sur l'Amélioration du régime indemnitaire.

Cette délibération comporte deux volets :

indemnités "médaille",
complément indemnitaire pour les agents de catégories C et B.

Indemnités versées à l'occasion de l'attribution de la médaille d'honneur départementale, communale et régionale :

Les montants variables en fonction de la nature de la médaille attribuée de l'indemnité déjà versée sont rappelés :

Or : 229 €
Vermeil : 183 €
Argent : 122 €

Un complément indemnitaire de 387 € brut est appelé à se substituer aux 5 jours de congés supplémentaires.

Au titre des exercices 2013 et 2014, les agents médaillés pourront opter pour l'attribution de cette indemnité ou l'attribution de 5 jours de congés supplémentaires.

A compter du 1^er janvier 2015, seule l'indemnité de 387 € brut sera versée.

Cette indemnité sera indexée sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Complément indemnitaire pour les agents de catégories C et B :

Le complément indemnitaire des agents de catégories C et B est fixé à :

615 € brut au titre de l'exercice 2013, soit 520 € net (420 € ont déjà été versés en avril 2013);
725 € brut à compter de l'exercice 2014, soit 600 € net.

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