minimum de traitement

Le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 27 avril 2023.

Le décret augmente à compter du 1^er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.

Il fixe le minimum de traitement, aujourd’hui correspondant à l’indice majoré 353 (soit indice brut 385), à l’indice majoré 361 correspondant à l’indice brut 397.

Le décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 21 avril 2022.

Le décret augmente à compter du 1^er mai 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.

Il fixe le minimum de traitement, aujourd'hui correspondant à l'indice majoré 343 (soit indice brut 371), à l'indice majoré 352 correspondant à l'indice brut 382.

Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 30 septembre 2021. 

Le décret augmente à compter du 1^er octobre 2021 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd'hui fixé à l'indice majoré 309 (soit indice brut 244), à l'indice majoré 340 correspondant à l'indice brut 367.

Le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé a été publié au Journal Officiel du 11 janvier 2013 (voir Info du 9 janvier 2013).

Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé a été présenté au Conseil des ministres le 9 janvier 2013 (voir Info du 7 janvier 2013).

A compter du 1^er janvier 2013, le minimum de traitement des fonctionnaires est porté à l'indice majoré 309 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 €.

A compter de la même date, un point d’indice majoré supplémentaire est attribué jusqu'à l’indice brut 321.

La publication du décret au Journal Officiel devrait intervenir dans les prochains jours.

Suite au relèvement du SMIC (voir Info du 19 décembre 2012), un décret portant attribution de points d'indice majoré est en cours d’élaboration.

Le minimum de traitement des fonctionnaires sera porté à l'indice majoré 309 (indice brut 244).

La publication du décret au Journal Officiel est annoncée pour la première quinzaine de janvier 2013.

Le décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) a été publié au Journal Officiel du 21 décembre 2012.

Ce décret a été présenté dans l'Info du 19 décembre 2012.

Un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) a été présenté au Conseil des ministres aujourd'hui.

Le taux horaire du SMIC sera revalorisé de 0,3 % au 1^er janvier 2013.

A cette date, le montant du SMIC brut horaire sera porté à 9,43 €, soit 1 430,22 € mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Cette revalorisation n'aura qu'une incidence très minime sur les bas traitements dans la fonction publique.  Le minimum de traitement est actuellement à l'indice majoré 308, ce qui correspond à une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 €.