montant

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 15 mai 2020.

Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond de 1000 €. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

C'est sur la base de ce décret que sera versée aux agents-es de l'Eurométropole de STRASBOURG, ayant assuré en présentiel (sur la voie publique, au bureau, en contact avec du public) leurs missions dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA), la prime dont le montant variera en fonction du nombre du jours de présence physique (montant de 35 € nets par jour de présence pour toute la période de confinement allant du 16 mars au 10 mai).

Tous-tes les agents-es qui assurent en présentiel (sur la voie publique, au bureau, en contact avec du public) leurs missions dans le cadre du plan de continuité d'activité (PCA) auront une prime dont le montant variera en nombre du jours de présence physique.

Un montant de 35 € nets par jour de présence sera versé pour toute la période de confinement (du 16 mars au 11 mai, pour le moment), montant journalier identique pour toutes les filières et toutes les catégories.

Cette prime sera défiscalisée dans la limite de 1000 € nets, en conformité avec l'annonce du gouvernement. 

Cela répond aux souhaits des syndicats FO, SUD et UNSA. Un montant journalier de 50 € aurait été apprécié.

Le décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires a été publié au Journal Officiel du 5 novembre 2015.

L’article 72 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a forfaitisé le capital décès servi aux ayants droit d’un assuré décédé relevant du régime général.

Le décret transpose les dispositions de la loi précitée aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires afin d’appliquer une forfaitisation du montant du capital décès sur la base du montant prévu pour le régime général à l’article D. 361-1 du code de la sécurité sociale. Le capital décès est égal à quatre fois ce montant, égal à 3 400 € actuellement.

Vous pouvez vérifier si vous avez droit en 2015 au versement de la GIPA et vous pouvez calculer son montant, s'il y a lieu, avec le simulateur ci-dessous : 

Calcul de la GIPA 2015

Estimation indicative globale (EIG)

En 2014, les assurés nés en 1954, en 1958 et en 1959 recevront une EIG, comportant une estimation du montant de la pension à différents âges de départ à la retraite (notamment à l’âge légal de départ à la retraite).

Relevé de situation individuelle (RIS)

En 2014, les assurés nés en 1964, en 1969, en 1974 et en 1979 recevront un RIS.

Vous pouvez vérifier si vous avez droit en 2014 au versement de la GIPA et vous pouvez calculer son montant, s'il y a lieu, avec le simulateur ci-dessous : 

Calcul de la GIPA 2014

En accédant au portail de la Fonction publique, vous pouvez calculer le montant de la GIPA 2013.