obligation

Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants a été publié au Journal Officiel du 14 mai 2023.

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret suspend l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants qui y étaient soumis.

Le texte entre en vigueur le 15 mai 2023.

Le décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 8 décembre 2021.

Le décret concrétise notamment deux des mesures sanitaires annoncées le 6 décembre 2021 par le premier ministre.

A partir du 9 décembre 2021, les personnels des écoles maternelles et les personnels et élèves des écoles élémentaires devront également porter un masque de protection dans les espaces extérieurs de ces établissements. 

Les discothèques devront être fermées entre le 10 décembre 2021 et le 6 janvier 2022.

L'arrêté préfectoral du 31 août 2021 imposant le port du masque dans les établissements du Bas-Rhin recevant du public (ERP) soumis à passe sanitaire n'a pas été reconduit au-delà du 30 septembre 2021.

Conformément à l'article 47-1 alinéa V du décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le port du masque n'est donc plus obligatoire dans les établissements, lieux, services et événements soumis au passe sanitaire, sur le département du Bas-Rhin, sauf si l'exploitant ou l'organisateur l'exige.

Le port du masque reste obligatoire dans les trains et cars longue distance (soumis à passe sanitaire), ainsi que dans les bus, les trams, les TER, les commerces, les équipements publics, etc..., non soumis à passe sanitaire. 

Le porte-parole du gouvernement a affirmé le 29 août 2021 qu’il y aurait «une semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage», avant l’obligation pour les employés-ées des lieux recevant du public de présenter leur passe sanitaire.

La mesure, qui entre en vigueur à partir de ce lundi 30 août 2021, s’applique aux salariés-es travaillant dans les restaurants, les bars, les lieux de culture, les équipements de sport, les trains et cars longue distance, .....

Espérons que l'Eurométropole de Strasbourg prendra en compte cette semaine de tolérance. Il nous a déjà été rapporté que quelques encadrants veulent être plus royalistes que le roi !

Suite à la publication de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, la présentation du pass sanitaire devrait être imposée à compter du 30 août 2021 et, au plus tard, jusqu'au 15 novembre 2021, à des agents-es des piscines, des musées et des médiathèques (voir PROJET DE LOI RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE).

Voici le dispositif prévu pour un agent public qui ne présente pas de pass sanitaire :

• l'agent peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de congés;
   
• si l'agent choisit de ne pas utiliser cette possibilité :
  - il est suspendu-e, le jour même, de ses fonctions, avec interruption du versement de la rémunération;
  - au delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur convoque l’agent à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à l'obligation de présentation du pass sanitaire.

Par message du 29 juillet 2021, les syndicats FO, SUD et UNSA ont sollicité une rencontre auprès de la Directrice des Ressources Humaines afin d'aborder notamment ce point. 

La préfète du Bas-Rhin a décidé de renforcer l’obligation du port du masque et d’interdire la vente et la consommation d’alcool sur la voie publique sur certaines parties du territoire de la commune de Strasbourg à compter du mardi 27 juillet 2021.

En savoir + :

Communiqué de presse du 26 juillet 2021

Par arrêté du 16 novembre 2020 de la Préfète, l'obligation du port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin est prolongé jusqu'au 1er décembre 2020 inclus.

Cette obligation est étendue au centre-ville de la commune d’Erstein.

Dans le Bas-Rhin, les arrêtés préfectoraux relatifs au port du masque sont prolongés jusqu'au 16 novembre 2020.

Le port du masque est obligatoire :

• pour les personnes de plus de 11 ans dans les 13 communes de plus de 10 000 habitants du Bas-Rhin (Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Ostwald, Hoenheim, Haguenau, Sélestat, Bischwiller, Obernai, Saverne, Erstein) sur les mêmes zones que celles prévues dans les arrêtés initiaux,
• lors des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique autorisés,
• sur les marchés non-couverts, vide-greniers ou brocantes.