participation "employeur"

Le 18 décembre 2019, sera présentée à la Commission permanente une délibération portant sur les modalités de renouvellement du dispositif de protection sociale complémentaire pour les risques santé et prévoyance - validation des éléments essentiels des futures conventions de participation et autorisation de lancement de la procédure de mise en concurrence.

Il y sera proposé de maintenir la procédure de « convention de participation » afin de garantir le système de solidarité intergénérationnelle.

Pour l’établissement des deux cahiers des charges (un par risque à assurer), l’Eurométropole de Strasbourg s’est adjoint les compétences spécialisées de la société de conseil APRECIALIS.

Le choix du ou des assureur(s) sera entériné lors d'une délibération devant intervenir fin mai 2020.

Les montants de la participation par agent-e en santé et en prévoyance, ainsi que leurs modalités de versement, seront fixés par cette même délibération.

Le 19 avril 2018, les syndicats FO, SUD et UNSA avaient demandé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services, quelle solution il envisageait quant à la participation "employeur" aux frais de repas des agents-es travaillant en horaire atypique.

Voici la réponse du DGS en date du 4 mai 2018 :

"Par un message du 19 avril, vous m’interrogez sur le dispositif mis en place par la collectivité pour les agents qui sont dans l’impossibilité de déjeuner dans un restaurant administratif ou dans un restaurant conventionné, notamment les agents travaillant le week-end, les jours fériés et en soirée.

L’analyse qui a été menée nous conduit à proposer que les contraintes évoquées puissent être compensées par la voie du régime indemnitaire. Des propositions en ce sens seront donc formulées à l’occasion de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), permettant de garantir un cadre cohérent et équitable pour les agents concernés, à l’échelle de la collectivité."

Il s'agit là d'une réelle avancée. Nous resterons bien entendu vigilants sur les modalités de mise en oeuvre. 

Le 5 janvier 2018, les syndicats FO, SUD et UNSA ont envoyé deux messages par rapport à la participation "employeur" aux frais de repas.

Le premier a été envoyé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services :

"Dans votre courriel du 2 juin 2017 faisant suite au préavis de grève du 6 juin 2017, vous nous aviez notamment indiqué : «en ce qui concerne l’incapacité pour certains agents de déjeuner dans une cantine conventionnée avec la collectivité (notamment pour les agents des musées qui travaillent les week-end), des pistes seront rapidement mises à l’étude.»

Nous souhaitons connaître l’état d’avancement de cette étude.

Pour nos organisations syndicales, deux situations doivent en particulier être prises en considération :

• agents-es travaillant les samedis, les dimanches et les jours fériés,
• agents-es travaillant en soirée."

Ce ne sont pas simplement les agents-es des musées qui sont concernés-ées.

D’autres sont susceptibles de l’être.

Lors de la réunion intersyndicale du 23 mars 2016, les syndicats FO et UNSA ont soulevé la question de la revalorisation de la participation “employeur” à Mut’est et à la MFP.

La cotisation à Mut’est a augmenté depuis le mois de janvier 2016, sans que la participation “employeur” n’ait augmenté. Certes, cette augmentation est minime cette fois-ci. Mais, d’autres augmentations vont intervenir, notamment dès le mois de juillet 2016, suite à la revalorisation du point d’indice.

Suite à une demande du 26 février 2014 des syndicats CFTC, FO et UNSA, la DRH a précisé que les apprentis et les agents de la CUS sur tous types de contrat aidé (emplois d'avenir, CUI, etc...) pourront, à partir du 1er septembre 2014, bénéficier de la protection sociale complémentaire proposée par l’employeur complétée de sa participation.

La Note à tous les agents N° 025 du 09 07 2013 entérine la revalorisation de la participation "employeur" aux frais d'admission dans les restaurants administratifs, à partir du 1^er août 2013 (voir Info du 9 juillet 2013).

La part patronale passe de 1,98 € à 2,85 €, celle de l’agent de 1,50 € à 0,63 €.

La participation "employeur" aux frais d'admission dans les restaurants administratifs doit être revalorisée.

Une délibération devait être soumise au Conseil de CUS à cet effet.

Ne voyant rien venir, l'UNSA avait interrogé la DRH. Celle-ci avait indiqué que l'option de la délibération posait des problèmes.

Par message du 8 juillet 2013, l'UNSA était intervenue directement auprès de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services. 

Par message du 9 juillet 2013, M. LAPLANE nous a répondu :

"il a finalement été décidé d'appliquer les nouveaux tarifs par une décision administrative. Celle-ci vient d'être signée et permettra une revalorisation de la participation employeur au 1er aout 2013." 

Une intersyndicale "Mutuelle" se tiendra le mardi 18 juin 2013.