pass sanitaire

Le décret n° 2021-1069 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 12 août 2021.

Ce décret complète notamment la liste des cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19.

A ce jour, le pass sanitaire n’est pas exigé à l’entrée des grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m² dans le Bas-Rhin.

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire donne au Préfet la possibilité de rendre le pass sanitaire obligatoire dans les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m² "lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient", dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité.

7 sites sont potentiellement concernés dans le Bas-Rhin.

Il est à noter que le taux d'incidence est stable ces derniers jours dans le Bas-Rhin (toujours au-dessus de la barre des 150 nouveaux cas pour 100 000 habitants), une légère dégradation étant toutefois relevée sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.  

Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 8 août 2021.

Le décret concrétise l'extension de l'obligation du pass sanitaire, à compter du 9 août 2021, pour l'accès à des établissements, lieux et évènements.

Sont notamment visés par l'extension : 

• les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions,
• les restaurants et les débits de boissons,
• les magasins de vente et centres commerciaux d'une surface commerciale supérieure ou égale à 20 000 mètres carrés (liste fixée par le-la Préfet-e),
• les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (pass sanitaire non exigé pour l'accès aux urgences),
• les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux.

La jauge de 50 personnes est supprimée pour l'accès aux établissements, lieux et évènements. Concrètement, le pass sanitaire sera exigible dès le premier visiteur, spectateur, client ou passager.

Suite à la publication de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, la présentation du pass sanitaire devrait être imposée à compter du 30 août 2021 et, au plus tard, jusqu'au 15 novembre 2021, à des agents-es des piscines, des musées et des médiathèques (voir PROJET DE LOI RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE).

Voici le dispositif prévu pour un agent public qui ne présente pas de pass sanitaire :

• l'agent peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de congés;
   
• si l'agent choisit de ne pas utiliser cette possibilité :
  - il est suspendu-e, le jour même, de ses fonctions, avec interruption du versement de la rémunération;
  - au delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur convoque l’agent à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à l'obligation de présentation du pass sanitaire.

Par message du 29 juillet 2021, les syndicats FO, SUD et UNSA ont sollicité une rencontre auprès de la Directrice des Ressources Humaines afin d'aborder notamment ce point. 

Suite au message adressé le 22 juillet 2021 par l'UNSA à Mme Delphine JOLY, DGS, voici la réponse de la DRH en date du 23 juillet 2021 :

"Les équipes concernées sont en effet mobilisées pour réactiver ce « coupe-fil ». Cependant à ce stade nous restons tributaires et dépendants du nombre de doses de vaccins disponibles au sein du centre de vaccination.

Nous le mettrons donc en place dans les meilleurs délais et communiquerons en ce sens auprès des agents.

Il est à noter que d’autres centres de vaccination disposent de possibilités de prise de RDV à court terme dans d’autres communes du Département."

Voici les établissements sportifs et culturels de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg dans lesquels le pass sanitaire est obligatoire :

Piscines :

• toutes les piscines, sauf la piscine de la Hardt (jauge limitée à 49 personnes),

Musées :

• tous les musées et le 5^e lieu, sauf la salle de l'Aubette (jauge limitée à 49 personnes),

Médiathèques :

• médiathèques Malraux, Olympe de Gouges et Neudorf  (accès libre dans les autres médiathèques, avec jauge limitée à 49 personnes).

Le 22 juillet 2021, l'UNSA a adressé le message suivant à Mme Delphine JOLY, DGS :

"Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, actuellement en discussion au Parlement, prévoit de rendre le pass sanitaire obligatoire, à partir du 30 août 2021, pour les professionnels en contact avec les usagers des établissements sportifs et culturels recevant plus de 50 personnes.

Des agents-es des piscines, des musées et des médiathèques seraient notamment concernés-ées. 

Un schéma vaccinal complet permet notamment d'obtenir le pass sanitaire.  

Pour les collègues souhaitant se faire vacciner, mais qui n'ont pas encore reçu la première injection du vaccin Pfizer (communément administré), il sera très difficile d'aller au bout du schéma vaccinal complet avant le 30 août 2021. D'autant plus que les délais de prise de rendez-vous dans les centres de vaccination sont actuellement de plusieurs semaines (environ 3 semaines au niveau du centre de vaccination de la salle de la Bourse). 

Le «coupe-fil» au profit des agents-es de l’EMS concernés-ées par l’obligation de présentation du pass sanitaire ne pourrait-il pas à nouveau être mis en place à la salle de la Bourse ?"

Selon la rédaction actuelle du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en débat à l'Assemblée Nationale, le pass sanitaire sera obligatoire, à compter du 30 août 2021, pour les personnes intervenant dans les établissements culturels et sportifs recevant plus de 50 personnes.

Seraient donc concernés-es les agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg travaillant au contact du public dans des piscines, des musées, des médiathèques, ....