passe sanitaire

Le 3 mars 2022, le Premier ministre a annoncé l'allègement des mesures sanitaires, à compter du 14 mars 2022 :

• suspension du passe sanitaire,
• fin du port obligatoire du masque, à l'exception des transports collectifs et des établissements de santé. 

Dans les établissements médicaux, le passe sanitaire restera en vigueur, de même que l'obligation vaccinale pour les personnels. 

Le décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 23 janvier 2022.

Le décret concrétise les mesures d'assouplissement des restrictions sanitaires annoncées le 20 janvier 2022 par le gouvernement : masques, télétravail, jauges , discothèques, consommation, etc....

Il précise la mise en oeuvre du passe vaccinal :

• les personnes âgées de plus de 16 ans doivent présenter un passe vaccinal pour accéder aux établissements, aux lieux, aux services ou aux évènements recevant du public soumis auparavant au passe sanitaire (sauf les personnes bénéficiant d'un certificat de rétablissement ou justifiant d'une contre-indication médicale à la vaccination);

En raison de la dégradation de la situation sanitaire, le passe sanitaire est exigé pour accéder aux chalets du marché de Noël de Strasbourg installés place du Château depuis le 7 décembre 2021.

En raison de la recrudescence de la pandémie de covid-19, la Compagnie des Transports Strasbourgeois (CTS) applique des mesures spécifiques sur son réseau de bus et de trams.   

En outre, pour une durée indéterminée, les clients de plus de 16 ans circulant à bord du tram D à Kehl (Allemagne) doivent obligatoirement être en possession du passe sanitaire.

Plus d'infos sur le site internet de la CTS :

• Mesures covid-19

Nous connaissons actuellement un rebond de l'épidémie de covid-19 dans notre pays.

Suite aux annonces gouvernementales du 25 novembre 2021, l'administration a adressé un message à tous-tes les agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg, d’une part pour réaffirmer les consignes toujours en vigueur dans la collectivité (respect des gestes barrières et du port du masque, modalités d’organisation du télétravail), d’autre part pour les informer des impacts de ces annonces au regard de la vaccination et du passe sanitaire :

• Communication du 26 novembre 2021

La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 11 novembre 2021.

Saisi de six articles de la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, le Conseil constitutionnel censure celui relatif à l’accès des directeurs d’établissements scolaires à des données de santé concernant les élèves, ainsi que des dispositions portant habilitation à prendre des ordonnances.

Par contre, le Conseil constitutionnel valide les autres dispositions, notamment la prorogation jusqu'au 31 juillet 2021 de la possibilité pour le Premier ministre de subordonner l’accès à certains lieux, établissements, services ou événements à la présentation d’un «passe sanitaire».

Pour en savoir +, consultez :

• le communiqué de presse du 9 novembre 2021,
• la décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021.

Suite à une ordonnance du 29 octobre 2021 du Conseil d'Etat, les autotests sont de nouveau valables comme preuves pour le passe sanitaire.

A condition d'avoir été effectués sous la supervision d’un professionnel de santé.

Précisons que les sites officiels gouvernementaux sur la Covid-19 n'ont pour la plupart pas encore été mis à jour par rapport au jugement du Conseil d'Etat. Le portail SI-DEP permettant de récupérer un certificat de test de dépistage de la Covid-19 l'a été.