PFR

Lors de la séance du 20 mars 2015, la Commission permanente du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a adopté une délibération "Extension de la prime de fonction et de résultat (P.F.R.) et mise en oeuvre de l'indemnité de performance et de fonction (I.P.F.)".

L'extension de la PFR concerne notamment le cadre d'emplois des attachés.

La mise en oeuvre de l’IPF concerne les ingénieurs en chef.

La mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR) va se poursuivre :

• avant l'été 2013, délibération sur les administrateurs et les ingénieurs en chef,
• en automne 2013, délibération sur les attachés.

Il s'agira d'une opération blanche.

Dans le cadre de l’agenda social, sept rencontres de bilans sur tous les aspects des carrières se sont déroulées depuis octobre 2012.

La réunion du 7 février 2013, présidée par Marylise Lebranchu, avait pour but de présenter aux fédérations de fonctionnaires les sujets qui seront abordés dans le cadre des négociations qui vont débuter.

Marylise Lebranchu a apporté une réponse pour la catégorie C en annonçant l’abandon immédiat du contingentement du 8^e échelon (échelon spécial) ⁽¹⁾.

Elle a annoncé une réforme du système des grilles et un rééquilibrage de la rémunération entre la part indemnitaire, trop importante, et la part indiciaire. Dans ce contexte la PFR (prime de fonctions et de résultats) serait revue.

Elle a par ailleurs annoncé une réforme du supplément familial de traitement ⁽²⁾ et de l’indemnité de résidence ⁽³⁾.

Le projet de délibération-cadre sur la PFR nous a été transmis hier en fin d'après-midi.

De petits lutins ont du travailler très activement la nuit précédente pour rédiger ce projet très détaillé (il ne comporte pas moins de 7 pages). 

En première analyse, de manière immédiate, la PFR ne sera mise en oeuvre, tant pour la partie "fonctions" que pour la partie "résultats", que pour :

• le directeur général,
• les directeurs généraux adjoints, relevant du cadre d'emplois des administrateurs,
• les directeurs d'établissement d'enseignement artistique.

Peu ou prou, c'était donc pour "régulariser" le régime indemnitaire des membres de la Direction Générale que cette délibération urgeait. 

Par message du 28 septembre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FA/FPT-FO-UNSA est intervenue auprès de M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS, par rapport à la réunion sur la prime de fonctions et de résultats (PFR) qui s'était tenue la veille.

Le déroulement de cette réunion a été surprenant.

D’une part, l’administration n'a remis aucun document, ne serait-ce qu’en séance, et, d’autre part, une délibération-cadre est annoncée pour le 26 octobre 2012.

Cette délibération est manifestement déjà « dans les circuits » et est donc finalisée.

Malgré les demandes de nos organisations syndicales, aucune réponse ne nous a été fournie quant au contenu de cette délibération et à l’échéancier prévu pour la mise en place de la PFR.