DELIBERATION SUR LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS

Le 03/10/2012

Dans OCTOBRE 2012

Le projet de délibération-cadre sur la PFR nous a été transmis hier en fin d'après-midi.

De petits lutins ont du travailler très activement la nuit précédente pour rédiger ce projet très détaillé (il ne comporte pas moins de 7 pages).

En première analyse, de manière immédiate, la PFR ne sera mise en oeuvre, tant pour la partie "fonctions" que pour la partie "résultats", que pour :

le directeur général,
les directeurs généraux adjoints, relevant du cadre d'emplois des administrateurs,
les directeurs d'établissement d'enseignement artistique.

Peu ou prou, c'était donc pour "régulariser" le régime indemnitaire des membres de la Direction Générale que cette délibération urgeait.

Dans un deuxième temps, le dispositif de la partie "fonctions" sera étendu aux autres emplois relevant du cadre d’emplois des administrateurs, au grade des ingénieurs en chef (la PFR s'intitule "indemnité de performance et de fonctions") et au cadre d’emplois des attachés après détermination des critères de classement.

Pour ces agents, la part "résultats" ou "performances" ne pourra être mise en place que progressivement après adoption d’un outil d’appréciation utilisable par tous les services dont la forme et les critères sont à définir.

Ces critères seront définis sur des bases "objectives" par le Conseil de CUS après avis du Comité Technique Paritaire dans le cadre des futurs travaux relatifs à la mise en oeuvre réglementaire de l’entretien professionnel (cf décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

A terme, les autres cadres d'emplois seront concernés.

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