OCTOBRE 2012

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en ligne le Calendrier 2013 des concours et examens professionnels.

Ce qui s'est passé récemment à l'Accueil du jour Rue Fritz Kiener est révélateur de la carence de dialogue avec les agents de terrain, à l'instar de ce qui se passe au niveau de la CUS sur les "grands" dossiers (journée de carence, déprécarisation, chèques-vacances, etc...). 

Avant le premier week-end du mois d'octobre 2012, l'administration a diffusé à l'intention des 9 agents concernés une note intitulée "Requalification de l'activité les samedis et dimanches de l'accueil de jour municipal Fritz Kiener".

En catastrophe, cette note modifiait les conditions d'accueil des "SDF". Décision emblématique : la suppression définitive de la soupe de midi.

Ces modifications impactaient directement les conditions de travail des agents. Pire, la décision de l'administration mettait les agents en danger, dans la mesure où ils étaient en première ligne pour gérer le mécontentement prévisible des usagers.

• spécialité « archives » : externe : 7 / interne : 3;
• spécialité « musées » : externe : 13 / interne : 5;
• spécialité « patrimoine, scientifique, technique et naturel » : externe : 6 / interne : 2.

Suite à la demande d'avis sur l'option à retenir (voir Info du 20 octobre 2012), l'intersyndicale CFDT-CFTC-FA/FPT-FO-UNSA a répondu par message du 25 octobre 2012 à M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS, comme suit :

"En réponse à votre courrier du 18 octobre 2012 concernant la participation de la CUS  au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents, l'intersyndicale CFDT - CFTC - FA/FPT - FO - UNSA reste sur sa demande initiale, c'est-à-dire à minima garder l'acquis actuel, notamment en intégrant la notion d'intergénérationalité, qui permet de ne pas oublier nos aînés, pour ce qui concerne le risque "santé". 

Vous aviez d'ailleurs, lors de la réunion agenda social du 15 décembre 2011, acté comme principe qu'il n'y aurait pas de remise en cause des avantages acquis."

Concrètement, cela revient à demander une augmentation de l'enveloppe budgétaire prévue pour le financement de la protection sociale complémentaire, puisque les agents non-titulaires bénéficieront d'une participation "employeur".

L'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA organise le 25 octobre 2012 une réunion d'information syndicale à l'intention des agents de l'Accueil du jour Rue Fritz Kiener (CCAS).

Au niveau national, la négociation sur l'égalité professionnelle a été lancée le 20 septembre 2012.

Après trois réunions fixées au 9 octobre 2012, au 23 octobre 2012 et au 19 novembre 2012, la réunion conclusive est prévue le 27 novembre 2012.

Le 22 octobre 2012 nous a été présentée la démarche "Qualité pour l'accueil". 

Les objectifs du projet sont :

• Aboutir à des engagements de service formalisés à l’égard du public
• Améliorer le service public perçu et rendu
• Améliorer les conditions de travail des agents
• Valoriser les agents chargés de fonction d’accueil et développement de leur motivation et de leur professionnalisme
• Fournir aux agents des outils et les leviers

Dans un premier temps est concerné un premier cercle de services délivrant des prestations administratives et sociales :

- Accueil de la population

Le projet de décret pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, qui avait été examiné par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale lors de l'Assemblée Plénière du 19 avril 2012 (voir Info du 10 avril 2012) devrait être publié au Journal Officiel avant la fin du mois d'octobre 2012.

L'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA avait demandé à M. Pierre LAPLANE où en était le dossier de la protection sociale complémentaire.

Ce dossier est enfin remis sur le tapis.

Une délibération définissant l'option (labellisation ou conventionnement après appel d'offre) sera soumise prochainement au Conseil de CUS.

Il a été demandé par courrier du 18 octobre 2012 aux organisations syndicales de donner leur avis quant à l'option à retenir, d'ici le 16 novembre 2012.

Lors de la réunion IPD-CTP du 16 octobre 2012, nous avons obtenu quelques précisions sur la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (voir Info du 03 octobre 2012 DELIBERATION SUR LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS).

Tout au moins dans l'immédiat, il s'agira dans les faits d'une simple transposition du régime indemnitaire actuel vers la PFR. Sous réserve que sa situation ne change pas, chaque agent touchera strictement le même régime indemnitaire dans le nouveau système, au centime d'euro près.

Après les administrateurs occupant un emploi fonctionnel et les directeurs d'établissement d'enseignement artistique seront concernés les administrateurs n'occupant pas un emploi fonctionnel. Une réunion est annoncée à cet effet fin novembre 2012.

Seront ensuite concernés les directeurs, puis les attachés et les ingénieurs en chef.

L'intersyndicale "Déprécarisation" prévue initialement le 27 novembre 2012 a été reportée au vendredi 30 novembre 2012.

En appui au courrier sur l'action sociale à la CUS adressé à M. Jacques BIGOT, Président de la CUS (voir Info du 12 octobre 2012 ACTION SOCIALE A LA CUS), les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FA/FPT, FO, SUD et UNSA vous invitent à signer une pétition demandant l'ouverture de négociations sur l'action sociale à la CUS.

Vous pouvez signer en ligne.

Le décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 13 octobre 2012. 

Sont concernés les fonctionnaires territoriaux de catégories B et C de la filière animation et les fonctionnaires territoriaux de catégorie B de la filière sportive.

Le décret a pour objet, d’une part, de compléter le descriptif des missions des adjoints territoriaux d’animation et des animateurs territoriaux lorsqu’ils interviennent dans le domaine de la médiation sociale.

D’autre part, afin d’offrir une meilleure souplesse dans la détermination des diplômes susceptibles d’être retenus pour l’accès aux concours d’adjoints territoriaux d’animation, d’animateurs territoriaux et d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, le décret remplace la référence à des diplômes spécifiques par la référence à un titre ou diplôme professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnellesd’un niveau III, IV ou V, de façon à éviter une liste exhaustive des diplômes requis. 

Une intersyndicale "Déprécarisation" se tiendra le mardi 27 novembre 2012. 

Suite à l'Info du 13 octobre 2013 PROMOTIONS 2013, nous confirmons que seules les promotions liées au nouveau cadre d'emplois des rédacteurs seront traitées ultérieurement.

En appui au courrier sur l'action sociale à la CUS adressé à M. Jacques BIGOT, Président de la CUS (voir Info du 12 octobre 2012 ACTION SOCIALE A LA CUS), les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FA/FPT, FO, SUD et UNSA vous invitent à signer une pétition demandant l'ouverture de négociations sur l'action sociale à la CUS.

Les agents du service Gens du voyage seront appelés à voter sur de nouveaux horaires de travail le lundi 22 octobre 2012.

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 16 octobre 2012.

Un seul point figurera à l'ordre du jour : prime de fonctions et de résultats (voir Info du 03 octobre 2012 DELIBERATION SUR LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS).

Par message du 12 octobre 2012, M. Robert HERRMANN nous a informés du "déroulé" des promotions 2013.

Les documents nécessaires à la formalisation des propositions des Directions seront transmis dans la semaine du 29 octobre 2012 avec un retour attendu le 28 novembre 2012.

Les Commissions Administratives Paritaires seront réunies le 5 février 2013.

En raison des mesures de reclassement en cours au bénéfice des "B non techniques", les promotions 2013 des agents relevant de cette catégorie seront traitées ultérieurement (nous pensons que c'est la catégorie administrative qui est concernée, mais nous demanderons des précisions à ce sujet).

Malgré ces délais, l’ensemble des mesures de promotions prendront effet au 1^er janvier 2013.

Le 10 octobre 2012, les syndicats CFDT, CFTC, CGC, CGT, FA/FPT, FO, SUD et UNSA ont adressé un courrier sur l'action sociale à la CUS à M. Jacques BIGOT, Président de la CUS.

Ils demandent l'ouverture de négociations sur l'action sociale. 

Dans le cadre d'une nouvelle convention Amicale/CUS portant sur les moyens humains et financiers alloués à l'Amicale, les élus et l'administration entendent réduire très nettement les moyens humains prévus pour les activités propres à l'Amicale.    

Ainsi, des activités comme la zone de loisirs et l'initiation à l'informatique ne pourraient plus être assurées qu'en faisant appel entièrement au bénévolat.

Sous peu, une pétition demandant l'ouverture de négociations sur l'action sociale à la CUS sera diffusée auprès de l'ensemble des collègues. 

La réunion qui devait initialement se tenir le lundi 24 septembre 2012 avec le service des Moyens Généraux sur le « projet d’organisation du travail du département nettoyage » se tiendra finalement le mercredi 24 octobre 2012.

Grâce à notre union, la journée de carence sera abrogée !

Signez la pétition en ligne : http://petitions.unsa-education.org/

Par message du 8 octobre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA avait demandé à rencontrer M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS, pour discuter dans les meilleurs délais des sujets de désaccord en matière de carences du dialogue social.

La rencontre a été fixée au vendredi 19 octobre 2012. 

Elle se tiendra en présence de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, et de M. Francis CORPART, Directeur des Ressources Humaines.

L'intersyndicale CFDT-CFTC-FA/FPT-FO-UNSA rencontrera M. Francis JAECKY le lundi 15 octobre 2012 pour faire un point sur le fonctionnement à moyen et long terme de la brigade de stationnement, ainsi que sur l'évolution du projet de service.

La Commission consultative des usagers des restaurants administratifs sera réunie le mercredi 28 novembre 2012.

Si vous avez des observations, des critiques ou des suggestions à formuler par rapport au restaurant administratif du Centre Administratif ou à celui de la Meinau (qualité ou variété des repas, propreté de la vaisselle ou des locaux, etc...), merci de nous en faire part par tout moyen à votre convenance (Email, appel téléphonique ou courrier).

Le vendredi 26 octobre 2012 se tiendra une réunion sur le nouvel organigramme du service des Médiathèques.

Lors de la rencontre du 5 octobre 2012 avec l'UNSA, la Direction de l'Enfance et de l'Education a précisé que toutes les ATSEM non-lauréates du dernier concours ont bénéficié d'un nouveau contrat en durée déterminée (CDD), à l'exception de 4, auxquelles l'administration ne souhaitait pas proposer un renouvellement de contrat au vu de leur valeur professionnelle.

Nous espérons que ces ATSEM seront "déprécarisées" suite au concours d'ATSEM organisé par le CDG 68 à partir du 17 octobre 2012. 

Dans un Arrêt du 25 juin 2012, mentionné dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d'Etat a donné raison à un ingénieur, détaché à l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (ONCFS), auquel une prime de risque avait été versée par erreur pour un montant total de 5 932,89 €, cette somme ayant fait l'objet d'un recouvrement par prélèvements opérés sur son traitement. 

La prime litigieuse avait été versée d'octobre 2006 à avril 2008, soit pendant plus de quatre mois.

Le Conseil d'Etat a considéré que le versement de cette prime ne présentait pas le caractère d'une erreur de liquidation, mais que sa mise en paiement révélait l'existence d'une décision administrative créatrice de droits.

L’ONCFS ne pouvait, en l’espèce, procéder au retrait de sa décision d’allouer la prime de risque litigieuse plus de quatre mois à compter de son édiction.

L’ONCFS devra rembourser à l'intéressé la somme de 5 932,89 €.

Le projet de délibération sur la prime de fonction et de résultat (voir Info du 3 octobre 2012 DELIBERATION SUR LA PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT) contient une perle.

Il commence par : "Le Conseil, vu l'avis favorable du Comité technique paritaire ...." (souligné par nous).

Le Comité technique paritaire sera, selon les informations en notre possession, réuni le .... 25 octobre 2012, soit la veille du prochain Conseil de CUS. 

Nous connaissions les outils de management classiques : tableaux de bord, conduites de projet, EAP (entretiens annuels de progrès), etc....

La panoplie du parfait super-manager sera-t-elle dorénavant complétée par une .... boule de cristal ?

Lors de l'Assemblée plénière du 3 octobre 2012, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable sur les textes suivants :

• Projet de décret modifiant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques;
• Projet de décret fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux;
• Projet de décret portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs;
• Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs; 
• Projet de décret fixant les modalités d’organisation du concours sur titre avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Les autres textes concernant la filière socio-éducative ont reçu un avis défavorable.

Une réunion en présence de M. Robert HERRMANN et Mme Nicole DREYER se tiendra le mardi 16 octobre 2012. 

L'ordre du jour en sera le bilan de la rentrée scolaire 2012–2013.

Le projet de délibération-cadre sur la PFR nous a été transmis hier en fin d'après-midi.

De petits lutins ont du travailler très activement la nuit précédente pour rédiger ce projet très détaillé (il ne comporte pas moins de 7 pages). 

En première analyse, de manière immédiate, la PFR ne sera mise en oeuvre, tant pour la partie "fonctions" que pour la partie "résultats", que pour :

• le directeur général,
• les directeurs généraux adjoints, relevant du cadre d'emplois des administrateurs,
• les directeurs d'établissement d'enseignement artistique.

Peu ou prou, c'était donc pour "régulariser" le régime indemnitaire des membres de la Direction Générale que cette délibération urgeait. 

Par message du 2 octobre 2012, M. Robert HERRMANN a répondu au message du 28 septembre 2012 de l'intersyndicale CFDT-CFTC-FA/FPT-FO-UNSA sur la PFR (voir Info du 01 octobre 2012 REUNIONS SUR LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS).

Un document et des compléments d’information devraient nous être donnés à l’occasion de la seconde réunion prévue le 3 octobre 2012.

Il nous est affirmé que la délibération-cadre du Conseil de CUS annoncée pour le 26 octobre 2012 n'est pas encore finalisée ....

Pourquoi soudainement cette précipitation ?

Les observations provisoires de la Chambre Régionale des Comptes ont-elles amené certains hauts dirigeants de la CUS à assurer leurs arrières ?

Les statuts particuliers des corps des assistants de service social et des conseillers de service social (fonction publique d'Etat) homologues aux cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des conseillers socio-éducatifs, dont les statuts particuliers vont être examinés le 3 octobre 2012 par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, ont été publiés au Journal Officiel du 30 septembre 2012.

L'administration vient de nous transmettre l'ordre du jour de la réunion "Agenda social" du 4 octobre 2012 : 

• bilan des promotions 2012,
• possibilité de promotion et recueil des besoins de formation des agents en surnombre,
• état d'avancement du dossier déprécarisation,
• complémentaire santé et prévoyance.

Aucun document n'est joint, ne serait-ce que pour l'état d'avancement du dossier déprécarisation. 

Des points importants n'y figurent pas : journée de carence (!!!), pouvoir d'achat, etc...

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a mis en ligne le rapport La filière police municipale : Réflexions et propositions qu'il a adopté lors de l'Assemblée plénière du 5 septembre 2012.

Le 10 novembre 2011 est publié le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 réformant les modalités d’attribution de la participation «employeur» au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale. Deux options sont ouvertes : la labellisation ou l’appel d’offre.

Le 15 décembre 2011, l’administration annonce qu’elle a opté pour la labellisation.

Le 29 mai 2012, l’administration exprime sa préférence pour l’appel d’offre.

Le 27 septembre 2012, l’administration s’étonne que des organisations syndicales puissent affirmer que c’est l’option de l’appel d’offre qui a été retenue !!!

Par message du 28 septembre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FA/FPT-FO-UNSA est intervenue auprès de M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS, par rapport à la réunion sur la prime de fonctions et de résultats (PFR) qui s'était tenue la veille.

Le déroulement de cette réunion a été surprenant.

D’une part, l’administration n'a remis aucun document, ne serait-ce qu’en séance, et, d’autre part, une délibération-cadre est annoncée pour le 26 octobre 2012.

Cette délibération est manifestement déjà « dans les circuits » et est donc finalisée.

Malgré les demandes de nos organisations syndicales, aucune réponse ne nous a été fournie quant au contenu de cette délibération et à l’échéancier prévu pour la mise en place de la PFR. 

Le 25 octobre 2012 se tiendra une réunion sur la piscine du Wacken.

La réunion sera présidée par MM. Robert HERRMANN et Claude FROEHLY, Vice-Présidents de la CUS.