Le décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 13 octobre 2012.
Sont concernés les fonctionnaires territoriaux de catégories B et C de la filière animation et les fonctionnaires territoriaux de catégorie B de la filière sportive.
Le décret a pour objet, d’une part, de compléter le descriptif des missions des adjoints territoriaux d’animation et des animateurs territoriaux lorsqu’ils interviennent dans le domaine de la médiation sociale.
D’autre part, afin d’offrir une meilleure souplesse dans la détermination des diplômes susceptibles d’être retenus pour l’accès aux concours d’adjoints territoriaux d’animation, d’animateurs territoriaux et d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, le décret remplace la référence à des diplômes spécifiques par la référence à un titre ou diplôme professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnellesd’un niveau III, IV ou V, de façon à éviter une liste exhaustive des diplômes requis.