plus obligatoire

Le décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 14 mai 2022.

Ce décret concrétise notamment l'annonce du ministre de la santé sur le port du masque, qui n'est plus obligatoire dans les transports en commun à compter du lundi 16 mai 2022.

Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 13 mars 2022.

Ce décret concrétise les mesures d'assouplissement des règles sanitaires annoncées par le Premier ministre le 3 mars 2022, notamment :

• suspension du passe sanitaire, à l'exception des établissements de santé,
• fin du port obligatoire du masque, à l'exception des transports collectifs et des établissements de santé. 

Ces mesures entrent en vigueur à compter du 14 mars 2022.