procréation

La Note aux agent-es n° 029 du 24/05/2017 a pour objet les autorisations d’absence pour les femmes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) et leur conjoint-e​.

Par message du 24 avril 2017, les syndicats FO et UNSA avaient demandé que les dispositions de la circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) fassent l’objet d’une note à tous-tes les agents-es.

Voici la réponse apportée par la DRH le 17 mai 2017 :

"Après vérification juridique quant à la possibilité d’intégrer « mécaniquement » ou pas cette  autorisation spéciale d’absence à notre règlement intérieur, il s’avère qu’une délibération serait nécessaire, quand bien même la circulaire du 24 mars 2017 (qui n’a pas ou peu de valeur normative) nous y incite.

Par message du 24 avril 2017, les syndicats FO et UNSA ont demandé que les dispositions de la circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) fassent l’objet d’une note à tous-tes les agents-es.