professionnelles

ELECTIONS PROFESSIONNELLES : FAITES ATTENTION A VOS COURRIERS !

Le 08/11/2022

Vous recevrez à votre domicile en fin de semaine ou en début de semaine prochaine deux courriers très importants concernant le vote électronique dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022 :

  • le premier courrier comportera votre identifiant,
  • le deuxième courrier contiendra votre mot de passe.

Voici les fac-similés de ces deux courriers :

MODES DE RECRUTEMENT DEROGATOIRES POUR LES AGENTS CONTRACTUELS / DECRET D'APPLICATION

Le 19/11/2012

Dans l'Info du 23 octobre 2012, nous annoncions que le projet de décret pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique devait être publié au Journal Officiel avant la fin du mois d'octobre 2012.

A ce jour, ce décret n'a toujours pas été publié.
 
Le 14 novembre 2012, le Bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s'en est étonné.
 
Par Courrier du 19 novembre 2012, le Président du CSFPT est intervenu auprès de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la Fonction publique.

MODES DE RECRUTEMENT DEROGATOIRES POUR LES AGENTS CONTRACTUELS / DECRET D'APPLICATION

Le 23/10/2012

Le projet de décret pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, qui avait été examiné par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale lors de l'Assemblée Plénière du 19 avril 2012 (voir Info du 10 avril 2012) devrait être publié au Journal Officiel avant la fin du mois d'octobre 2012.

Ce décret permettra la mise en oeuvre des sélections professionnelles en vue de la titularisation de certains agents contractuels.