projet de décret

Le décret précisant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans les trois versants de la fonction publique devait être publié avant la fin de l'année dernière ....

Sa publication est maintenant annoncée sous quinzaine.

Lors de sa séance du 24 septembre 2015, le Conseil commun de la fonction publique a émis un avis favorable sur le projet de décret précisant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans les trois versants de la fonction publique.

L'UNSA a émis un avis favorable.

Le décret sera publié avant la fin de l'année.

Il sera complété par un guide juridique destiné à accompagner les employeurs et à informer les agents sur la mise en œuvre de ce nouveau droit.

Le projet de décret de mise en œuvre du télétravail sera présenté au conseil commun de la fonction publique le 24 septembre 2015.