protocole

Les premiers éléments de discussion du prochain protocole d'accord sur le droit syndical ont été présentés lors de la réunion "Agenda social" du 17 février 2023.

Répartition des compétences entre CST et F3SCT

• Prééminence du CST sur sa formation spécialisée F3SCT en cas d’entrée double.
  Ex  : Projet d’organisation de service avec impact sur les conditions de travail –> passage en CST uniquement
• Objectif : plus de doublon et une F3SCT centrée et valorisée sur ses thématiques spécifiques (rappelons que la F3SCT se substitue à l'ancien Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Vous trouverez ci-dessous le protocole d'accord préélectoral établi dans le cadre des élections professionnelles 2022 :

• Protocole d'accord préélectoral 2022

Suite à la reprise des contaminations COVID, le protocole sanitaire covid 19 de l'Eurométropole de Strasbourg a été mis à jour.

Ca n'arrête pas !

Le 10 janvier 2022, de nouveaux assouplissements ont été annoncés par le gouvernement au niveau du protocole sanitaire appliqué aux élèves des écoles, des collèges et des lycées.

Le matin, sur France 2 (Télé-matin), le ministre de l'Education Nationale indiquait que, en cas de test positif dans une classe, les parents des élèves cas contact pouvaient attendre la sortie de l'école pour venir chercher leur enfant (auparavant, il fallait venir le chercher immédiatement). Mesure en vigueur à partir du 11 janvier 2022.

Le soir, toujours sur France 2 (journal télévisé de 20 heures), le Premier ministre précisait que, pour les enfants cas contact, 3 autotests successifs suffisaient. Le test à faire "immédiatement" pouvait être un autotest, et non plus un test PCR ou antigénique. Mesure en vigueur à partir du 14 janvier 2022.

A peine entré en vigueur, le protocole sanitaire a de nouveau été assoupli pour les élèves des écoles, des collèges et des lycées.

Selon la Foire aux questions de l'Education Nationale mise à jour au 6 janvier 2022, voici les nouvelles règles applicables en cas de contamination d'un élève :

• un élève cas contact n'aura plus à recommencer le parcours des trois tests si un nouveau cas positif apparaît dans sa classe dans un délai inférieur à sept jours à la survenance du premier cas positif;

• si un élève est cas contact d’un cas confirmé au sein de sa sphère familiale, les règles générales s'appliquent en fonction de son âge et de son statut vaccinal : une quarantaine de 7 jours à compter de la survenue du cas doit être respectée et un test antigénique ou PCR doit être réalisé à l’issue de cette quarantaine, sauf si l’élève a moins de 12 ans ou qu’il bénéfice d’un schéma vaccinal complet; dans ces derniers cas de figure, l’élève réalise immédiatement un test antigénique ou PCR, puis des autotests à J + 2 et J + 4 et poursuit les apprentissages si les résultats sont négatifs.

Un nouveau protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires a été établi le 1er février 2021 :

https://www.education.gouv.fr/media/71258/download

Le nouveau protocole prévoit en particulier :

• la distanciation de 2 mètres entre groupes à la cantine,
• le port de masque « grand public » de catégorie 1,
• le renforcement de l'aération.

Un protocole sanitaire renforcé pour assurer la protection de tous dans les écoles, les collèges et les lycées est mis en place à compter de la rentrée de la Toussaint.

Le ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et du sport a publié le 27 août 2020 un nouveau protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires.

Le document de six pages préconise l’accueil du maximum d’élèves et impose le port du masque par les adultes et les élèves dès l’âge de 11 ans dans toutes les écoles.

Dans les espaces clos, la distanciation physique n’est pas obligatoire.