protocole d'accord

Une nouvelle réunion relative au protocole d'accord sur le droit syndical se tiendra le 8 juin 2023.

La troisième réunion relative au protocole d'accord sur le droit syndical, prévue initialement le 5 mai 2023, a été reportée au 25 mai 2023.

Une troisième réunion relative au protocole d'accord sur le droit syndical est fixée au 5 mai 2023.

Il est prévu que le protocole d'accord soit finalisé lors de cette réunion.

Une deuxième réunion relative au protocole d'accord sur le droit syndical s'est tenue le 11 avril 2023.

Un premier projet nous a été remis en séance. 

Des réunions de travail relatives au nouveau protocole d'accord sur le droit syndical se tiendront à l'issue des 3 prochaines réunions pré-CST.

La première réunion aura donc lieu le 21 mars 2023.

Les premiers éléments de discussion du prochain protocole d'accord sur le droit syndical ont été présentés lors de la réunion "Agenda social" du 17 février 2023.

Répartition des compétences entre CST et F3SCT

• Prééminence du CST sur sa formation spécialisée F3SCT en cas d’entrée double.
  Ex  : Projet d’organisation de service avec impact sur les conditions de travail –> passage en CST uniquement
• Objectif : plus de doublon et une F3SCT centrée et valorisée sur ses thématiques spécifiques (rappelons que la F3SCT se substitue à l'ancien Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Vous trouverez ci-dessous le protocole d'accord préélectoral établi dans le cadre des élections professionnelles 2022 :

• Protocole d'accord préélectoral 2022

Le syndicat UNSA de l'Eurométropole de Strasbourg a déposé le 30 juin 2015 un recours gracieux contre le protocole d'accord sur le droit syndical signé le 1er juin 2015.

L'UNSA conteste essentiellement la réduction drastique des autorisations spéciales d'absence destinées aux délégués.