recrutement

Au Journal Officiel du 17 février 2023 ont été publiés les deux décrets suivants :

• décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale,
• décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d'emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux.

Le décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure a été publié au Journal Officiel du 15 décembre 2021.

Le décret fixe les modalités de mise en commun entre communes des agents de police municipale lorsque ceux-ci sont recrutés par un syndicat de communes. Il est prévu un délai de six mois pour que les syndicats de communes, formés sur le fondement de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure avant la publication de ce décret, mettent en conformité leurs statuts.

Le décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 20 octobre 2016.

Le texte procède à des coordinations avec la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 s'agissant de la durée initiale d'inscription sur liste d'aptitude et des modalités de sa confirmation.

Il précise les modalités du suivi des lauréats inscrits sur une telle liste.

Les autorités organisatrices du concours proposent notamment une réunion d'information au cours de l'année suivant l'inscription et des entretiens individuels pour les lauréats inscrits depuis plus de deux ans sur la liste. 
 

Lors de la réunion du 10 octobre 2014, le Directeur des Ressources Humaines a annoncé le gel des recrutements jusqu'à la fin de cette année, pour des raisons budgétaires. 

Sont seulement exclus de ce gel les ATSEM et les assistants sociaux.

Le gel vise tous les recrutements prévus ou en cours. Mais, si un candidat à un poste a été informé, soit oralement, soit par écrit, de son recrutement, celui-ci sera effectué. 

Les recrutements dans le cadre de la mobilité interne ne sont pas concernés par cette mesure. 

Le décret n° 2014-973 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale a été publié au Journal Officiel du 27 août 2014.

Le décret a pour objet de compléter le décret du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale afin de permettre aux membres du jury de disposer pour le recrutement des agents de police municipale des résultats des tests psychotechniques destinés à évaluer le profil psychologique des candidats.

Sans être éliminatoires, les résultats de ces tests seront communiqués au jury lors de la première épreuve d’admission afin de lui permettre d’apprécier la personnalité du candidat et sa motivation pour l’emploi sollicité.

En outre, le coefficient de l’épreuve d’entretien avec le jury est augmenté.

Le décret est applicable aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2015.

Depuis le 1er mars 2014 est applicable le guide Les règles de recrutement à la Communauté Urbaine de Strasbourg.

L’UNSA est bien évidemment favorable à la «nouvelle» politique de recrutement concrétisée par ce guide.

«Nouveauté» qui, en fait, consiste pour l’essentiel à revenir à l’application pure et simple du statut de la fonction publique. Avec le principe général du recrutement de fonctionnaires sur les emplois permanents.

Les clarifications apportées aux modalités de sélection des candidats répondent également à des demandes que l’UNSA portait de longue date.

Mais, nous déplorons qu’aucune réflexion n’ait été réellement engagée sur le cas des contractuels «VTE».

Suite à des remarques de la Chambre Régionale des Comptes, la CUS a revu sa politique de recrutement, qui a été formalisée dans un guide Les règles de recrutement à la Communauté Urbaine de Strasbourg.

Ces règles sont applicables depuis le 1er mars 2014.

Compte tenu du nombre de points inscrits à l’ordre du jour de l’Intersyndicale du 28 janvier 2014, celle-ci se poursuivra le 30 janvier 2014 (voir Info du 11 janvier 2014) sur proposition de l'UNSA.