risques professionnels

Enjeux

• Humain : Protéger les agents, améliorer leurs conditions de travail et prévenir les risques professionnels
• Juridique : Sécuriser la collectivité
• Economique : maîtriser les coûts et l’absentéisme liés aux conditions de travail
• Managérial : motiver, reconnaitre et responsabiliser les agents, instaurer un climat de confiance au sein de la collectivité / développer une culture de prévention
• Efficacité : améliorer la qualité de service rendu

Périmètre / Organisation visée

• Concerne l’ensemble de la Collectivité
• Favoriser la prise en compte des aspects HSCT et le respect des dispositions règlementaires en la matière

Le 22 octobre 2013 a été signé le Protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique par la ministre de la Fonction publique avec les représentants des organisations syndicales - dont l'UNSA - et des employeurs publics. 

Ce protocole vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention puis d’aller à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT).

Chaque employeur public (donc la CUS) doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015.

Le ministère de la fonction publique vient de mettre en ligne sur son site Internet différents outils d'accompagnement à cet effet.

Le CNFPT vient d'éditer 3 synthèses, réalisées à partir des rapports au CTP sur l'état au 31/12/2009 des collectivités territoriales (bilans sociaux).

Ces synthèses portent sur :

• LA PARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN 2009, 
• LES MOUVEMENTS DE PERSONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN 2009,
• LA SANTE AU TRAVAIL ET LES RISQUES PROFESSIONNELS DES AGENTS TERRITORIAUX EN 2009.