RPS

Une Circulaire du 25 juillet 2014 précise les modalités de déploiement, de mise en oeuvre et de suivi, dans la fonction publique territoriale, du plan national de prévention des risques psychosociaux (RPS).

Par message du 20 juin 2014, l'UNSA a demandé à M. Alain FONTANEL, Premier Adjoint au Maire, à être associée aux discussions à venir sur le règlement du temps de travail à la Direction de l’Enfance et de l’Education.

Nous regrettons que les discussions n’aient pas déjà été reprises, notamment par rapport aux votes négatifs sur les nouveaux horaires de travail (voir Info du 12 juin 2014) et à différents points du règlement du temps de travail qui n’avaient pas été soumis aux votes.

Rappelons qu'il était d'usage, en cas de vote négatif, de rediscuter des horaires de travail avec les organisations syndicales et d'organiser un deuxième vote sur de nouvelles propositions auprès des agents. 

Pour l'UNSA, ce dossier ne s'est pas clos avec la réunion IPD-CTP du 17 juin 2014.

Nous avons déjà eu l'assurance qu'un bilan serait réalisé au bout de quelques mois de mise en oeuvre du nouveau règlement du temps de travail. 

Le 13 juin 2014, la Direction de l'Enfance et de l'Education nous a transmis une nouvelle version du projet de règlement du temps de travail.

8 métiers sont impactés par de nouvelles modalités horaires :

• Agents d’entretien
• Agents de restauration
• Agents d’entretien et de restauration
• Responsables techniques de site et adjoints-es
• Personnel de la régie éducatrice
• ATSEM
• Animateurs-trices
• Responsables périscolaires de site et adjoints-es

Lors de la réunion IPD-CTP du 17 juin 2014, il sera débattu de ce projet.

Le 22 octobre 2013 a été signé le Protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique par la ministre de la Fonction publique avec les représentants des organisations syndicales - dont l'UNSA - et des employeurs publics. 

Ce protocole vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention puis d’aller à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT).

Chaque employeur public (donc la CUS) doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015.

Le ministère de la fonction publique vient de mettre en ligne sur son site Internet différents outils d'accompagnement à cet effet.

Le 22 octobre 2013, l’UNSA a signé l’Accord-cadre relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique.

La mesure phare de l'accord vise l'élaboration en 2014-2015 par chaque employeur public d'un plan d'évaluation et de prévention des risques psycho-sociaux.

Nous avons appris hier par les Dernières Nouvelles d'Alsace que la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires était reportée à 2014 au niveau de la Ville de STRASBOURG.

L'UNSA enregistre avec satisfaction cette décision.

La mise en oeuvre accélérée de la réforme aurait nécessité des négociations en un laps de temps très court sur les nouveaux horaires de travail des quelques 800 collègues impactés (ATSEM, agents d'entretien, concierges, etc...).

Des dossiers importants sont déjà sur le feu par ailleurs, au niveau de la CUS (temps de travail, régime indemnitaire, déprécarisation) comme au niveau de la Direction de l'Enfance et de l'Education (convention ATSEM par exemple).

La question des rythmes scolaires a été abordée lors de la séance du 11 février 2011 du Conseil municipal de STRASBOURG.

La date de mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles strasbourgeoises (septembre 2013 ou septembre 2014 ?) ne sera décidée que fin mars 2013 (voir Info du 2 février 2013).

Précisons que le Conseil Général du Bas-Rhin devra être saisi pour avis au plus tard le 9 mars 2013 en cas de demande de report de l'application de la réforme à la rentrée 2014.

Suite au message adressé le 1^er février 2013 par la CFDT et l'UNSA sur les orientations et les décisions prises quant aux rythmes scolaires à la CUS (voir Info du 2 février 2013), Mme Nicole DREYER, Adjointe au Maire, a répondu le 4 février 2013 :

"J’ai bien reçu votre message et comprends très bien votre inquiétude.

A ce jour le maire n'a pris aucune décision à ce sujet. Dès que nous aurons une ligne de conduite plus précise, je ne manquerai pas de venir vers vous.

Il est beaucoup question des enseignants et des parents mais nos personnels municipaux qui travaillent dans les écoles sont aussi concernés par ces changements, je ne manque pas de le rappeler régulièrement."