2015

L'administration vient de nous transmettre les bilans des exercices 2015 et 2016 de Mut'est en ce qui concerne l'Eurométropole de Strasbourg.

Voici les principaux constats qui peuvent en être tirés.

Situation technique :

Si l'exercice 2015 était sensiblement déficitaire, l'exercice 2016 était en quasi équilibre : résultat déficitaire de 22 732 €, correspondant à 0,2 % des cotisations encaissées.  

Prestations :

Au total, ont été versées des prestations de 10 415 990 € en 2015 et de 10 106 115 € en 2016.

Les dépassements d'honoraires représentent autant que le ticket modérateur (part des dépenses qui reste à charge après remboursement de l'assurance maladie).

En pointe, le dentaire et l'optique. 

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2015 a été présenté lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 24 novembre 2015.

Les données correspondent à 2013.

Un constat : baisse de la rémunération moyenne des fonctionnaires.

Deux focus sont présentés :

• l'un sur la formation professionnelle,
• l'autre sur les absences pour raison de santé.

La DRH nous a confirmé que les propositions d’avancements de grade et de promotions pour l’année 2015 seraient présentées aux CAP du 12 mars 2015. Les différentes listes devraient être disponibles pour le 26 février 2015.

Le décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) a été publié au Journal Officiel du 25 janvier 2015.

Le décret proroge en 2015 l'application de la GIPA. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité : 31 décembre 2010 - 31 décembre 2014.

Une réunion intersyndicale ayant pour objet la campagne 2015 des inscriptions scolaires et périscolaires aura lieu le mercredi 28 janvier 2015.

La date des Commissions Administratives Paritaires "Promotions 2015"  n’a pas encore été arrêtée, mais devrait suivre le planning fixé pour 2015. Il est vraisemblable que ces CAP se tiendront le 5 février 2015.

Précisons que le dépôt des propositions de promotions était fixé au 19 décembre 2014.

Par message du 30 décembre 2014, l'administration nous a informés que, à l’instar des réformes statutaires précédentes, les nouvelles mesures résultant des décrets concernant les policiers municipaux (voir Info du 30 décembre 2014 notamment) seraient prises en compte dans un «train» de promotions ultérieur.

A partir de 2015, le taux de la retenue CNRACL (part agent) passe à 9,46 % (au lieu de 9,14 % en 2014).

Le calendrier 2015 des séances des commissions administratives paritaires (CAP) est le suivant :

• Jeudi 8 janvier 2015,
• Jeudi 5 février 2015,
• Jeudi 12 mars 2015,
• Jeudi 2 avril 2015,
• Mercredi 13 mai 2015,
• Jeudi 4 juin 2015,
• Jeudi 2 juillet 2015,
• Jeudi 3 septembre 2015,
• Jeudi 1^er octobre 2015,
• Jeudi 5 novembre 2015,
• Jeudi 3 décembre 2015.