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SIGNALEMENT DES ARRETS DE TRAVAIL
Le 14/06/2022
La NOTE AUX AGENTS-ES n° 019 du 10/06/2022 apporte des précisions quant au délai de prévenance et de transmission d’un certificat médical suite à arrêt de maladie.
TRANSMISSION DE DOCUMENTS
Le 13/05/2017
Le 19 janvier 2017, les syndicats CGC, FO et UNSA avaient interpellé M. Alain FONTANEL, Vice-Président chargé du personnel, quant à la non-transmission de documents intersyndicaux (voir Info du 23 janvier 2017).
La situation n'ayant pas évolué depuis, les mêmes syndicats l'ont relancé par message du 13 mai 2017.
Certes, les documents CHSCT nous sont bien transmis dorénavant (il manque toutefois les documents correspondant aux CHSCT intermédiaires entre celui du 5 juillet 2016 et celui du 12 janvier 2017).
Mais, aucun des autres documents indiqués dans le message du 19 janvier 2017 ne nous a été transmis.
Et, depuis, de nouveaux documents intersyndicaux ne nous ont pas été transmis.
Au sein de l'Eurométropole de Strasbourg, le dialogue social n'est toujours pas en marche !
TRANSMISSION DE DOCUMENTS
Le 23/01/2017
Le 19 janvier 2017, les syndicats CGC, FO et UNSA ont adressé le message suivant à M. Alain FONTANEL, Vice-Président chargé du personnel :
"A plusieurs reprises, vous aviez promis la transmission de l’ensemble des documents intersyndicaux à toutes les organisations syndicales.
Or, nous constatons que nombre de ces documents ne nous sont pas parvenus, par exemple :
- documents CHSCT (le dernier document reçu concernait le CHSCT du 5 juillet 2016),
- documents sur le temps de travail (notamment document sur les horaires atypiques présenté lors de l’intersyndicale du 02/12/2016),
- simulations sur les chèques-vacances,
- documents sur les entretiens professionnels,
- documents sur le RIFSEEP (le cas échéant),
- documents sur les promouvables 2017 (listes des agents remplissant les conditions statutaires et notes sur les conditions d’avancement).
Nous vous demandons de veiller à ce que votre engagement soit respecté."
DOSSIER "MUTUELLES" / TRANSMISSION DE DOCUMENTS
Le 28/04/2014
Par message du 28 avril 2014, les syndicats CFTC, FO et UNSA sont intervenus auprès de M. Alain FONTANEL, Premier Adjoint au Maire, quant à la transmission des documents concernant le dossier «Mutuelles» demandés le 21 février 2014.
Malgré différentes relances, ces documents ne nous ont jamais été transmis, l’administration arguant verbalement de la nécessité de respecter le secret en matière commerciale.
Or, dans un avis du 7 février 2013,
http://cada.data.gouv.fr/20124496/
Au vu de cet avis, les documents sollicités - notamment les offres déposées par les prestataires retenus (Mutuelle de France Prévoyance et Mut'est) - sont parfaitement communicables.